Séance publique - Questions d'actualité
Conseil communal - Séance du 1er septembre 2026 - Questions d’actualité
1. Lancement de la chaîne WhatsApp communale
Question relative à la charte d’utilisation de la chaîne WhatsApp officielle de la Commune de La Hulpe.
Monsieur le Président du Conseil communal répond :
- Que la chaîne WhatsApp a pour objectif de diffuser principalement des informations relatives aux travaux, à la sécurité, aux fermetures de voiries, à la circulation et à la mobilité ainsi qu’aux situations d’urgence ;
- Que les événements communaux ne seront pas intégrés dans cette chaîne dans un premier temps, afin d’éviter une diffusion trop importante de messages ; qu’une chaîne spécifique consacrée aux événements pourrait éventuellement être envisagée ultérieurement ;
- Que WhatsApp a été retenu en raison de son taux d’utilisation important au sein de la population ; que l’objectif est de privilégier l’efficacité de la communication avec les citoyens ;
- Que si l’utilisation de la plateforme devait évoluer, notamment si celle-ci devenait payante, la Commune pourrait adapter le support utilisé.
Monsieur le Bourgmestre précise :
- Qu’une information sera publiée dans le prochain numéro de La Hulpe à la Loupe afin d’expliquer le fonctionnement de la chaîne de même que lors des réunions de quartier ;
- Qu’une aide ou une assistance informatique pourrait être proposée, notamment grâce à des bénévoles ;
- Que les réseaux sociaux pourront également servir de relais pour informer les citoyens ;
- Que, pour les messages présentant un caractère urgent ou particulièrement important, il pourrait être demandé aux personnes connectées de relayer l’information auprès de leurs voisins moins connectés.
- Concernant les personnes habilitées à publier :
- Que l’accès à la publication sera volontairement limité ;
- Que sont notamment concernés le Bourgmestre, la Direction générale, le service Travaux, le service Communication et la personne chargée de la planification d’urgence (CPU) ;
- Que cette limitation vise à garantir une utilisation circonstanciée de la chaîne.
- Concernant la confidentialité :
- Qu’un échange a lieu en séance sur la visibilité des abonnés et sur le fait que certains utilisateurs peuvent voir qu’une personne de leurs contacts est également abonnée à la chaîne ;
- Qu’un test du fonctionnement de la plateforme doit permettre de préciser les modalités concrètes de cette visibilité.
Monsieur le Président du Conseil communal conclut :
- Que l’objectif de la chaîne est exclusivement informatif et qu’elle constitue un canal supplémentaire de communication de l’administration communale ;
- Que son utilisation est désormais orientée prioritairement vers les informations urgentes.
Questions d’actualité de Mme Drossaert, reçues par mail ce 31 août 2026
« Monsieur le Bourgmestre
Mesdames et Messieurs les Échevins,
Monsieur le Président du Conseil communal,
Ma première question d’actualité et de suivi sur l'état d'avancement de la procédure de recrutement de notre Directeur Général.
Comme acté dans les procès-verbaux du Collège communal, l'emploi de Directeur Général est déclaré vacant depuis le 1er septembre 2024, suite à la mise à la retraite de Monsieur Thierry Godfroid. Depuis lors, Madame Hélène Grégoire assure l'intérim en tant que Directrice Générale faisant fonction.
Nous avons noté que ce mandat a fait l'objet de plusieurs prolongations successive.Chacune de ces décisions de prolongation justifiait cette situation transitoire en mentionnant qu'une procédure de recrutement devait être tenue avant la fin du terme.
Or, nous sommes aujourd'hui le premier septembre 2026 et j’ai déjà évoqué cette problématique depuis décembre 2025. Le le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit normalement qu'un Directeur Général soit nommé dans les six mois suivant la vacance de l'emploi. Nous sommes aujourd'hui à deux ans de vacance.
Pour rappel, le lancement d'une procédure de recrutement ne peut se faire sans une délibération préalable de notre Conseil communal, et ce sur deux points précis imposés par l'Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 11 juillet 2013 :
- Le mode d’accès : l'article 4 dispose que « le conseil communal arrête, par règlement, les conditions et modalités d’accès aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint ».
- La désignation du jury : dont la composition stricte est encadrée par l'article 3 du même AGW.
Ma question est : Quand le Collège communal prévoit-il enfin d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal la délibération sur le mode d’accès à l'emploi et la désignation du jury de recrutement, afin de lancer sans plus aucun délai cette procédure devenue impérative ? Là, nous sommes vraiment dans une situation urgente et l’image renvoyé sur la gestion de la commune est qu’on est dans l’incapacité de respecter les délais et la législation »
. Ma deuxième question d’actualité porte sur les incendies de forêt
La planification d’urgence ne doit pas être perçue comme un exercice administratif figé, mais comme une « gouvernance vivante », capable d’évoluer au gré des mutations climatiques et des retours d'expérience. En tant qu'élus, notre mission de protection civile nous impose d'anticiper les menaces émergentes pour garantir la résilience de notre territoire.
Les récents incendies ayant frappé les Hautes Fagnes constituent un signal d'alarme que nous ne pouvons ignorer. Il est désormais impératif de confronter nos documents de sécurité à la réalité physique et géographique de La Hulpe pour assurer une protection optimale de nos concitoyens.
Le territoire de La Hulpe présente une vulnérabilité intrinsèque due à ses 300 hectares de la Forêt de Soignes. Nous sommes ici face à une interface forêt-habitat où la lisière forestière s'imbrique directement dans le tissu résidentiel.
Les données du Géoportail Wallonie relatives à la probabilité d'incendies sont explicites et utilisent une nomenclature technique rigoureuse :
Vert : Risque faible.
Jaune/Lime : Risque moyen-faible.
Orange : Risque moyen-élevé.
Rouge : Risque élevé.
L’analyse cartographique révèle que les zones classées en risque « Élevé » (Rouge) sont en contact immédiat avec le hameau de Gaillemarde. Par extension, trois autres quartiers d'interface sont identifiés en risque critique : le Champ des Mottes, le Bois des Dames et le quartier de la gare. Cette configuration géographique crée un enclavement dangereux où la densité végétale impose une réflexion urgente sur les périmètres de sécurité et les capacités d'évacuation.
Dans la planification d'urgence forestière, il est crucial de dissocier stratégiquement le front de flammes du risque gazeux. Si l'atteinte thermique menace les structures, les fumées constituent le premier facteur de mortalité.
Le monoxyde de carbone et les fumées opaques se propagent avec une vélocité bien supérieure à celle du feu. Dans des zones enclavées comme le Bois des Dames ou Gaillemarde, un « effet cheminée » peut se produire, saturant les axes de circulation en quelques minutes. L’asphyxie et la désorientation surviennent bien avant que les services de secours ne puissent établir un périmètre de sécurité. Pour les quartiers ne disposant que d'une voie d'accès unique, l'obstruction par les fumées rendrait toute évacuation spontanée impossible, transformant une urgence maîtrisable en piège létal.
Suite à ce constat, voici mes 4 questions afin d'initier une révision constructive du plan d’urgence ou en tout des questions de précisions, je soumets au Collège ces quatre questions d'audit :
- SUR L’APPROVISIONNEMENT EN EAU : Une étude de débit et de pression hydrostatique a-t-elle été menée avec Vivaqua pour les quartiers de Gaillemarde, du Champ des Mottes, du Bois des Dames et de la Gare ? À ce titre, l'Étang Hankar (proche de l'Avenue Solvay et du Tennis 1310) a-t-il été officiellement répertorié comme « réserve hydraulique stratégique » dans nos protocoles de relais en cas de défaillance du réseau ?
- SUR LES ACCORDS DE COOPÉRATION : Quelle est la nature juridique des accords liant La Hulpe aux communes de Lasne (Bourgmestre L. Rotthier) et Rixensart (Bourgmestre P. Lebon) ? Existe-t-il une convention écrite et contraignante garantissant la mobilisation de matériel lourd spécifique aux feux de forêt ? car il est prévu uniquement des échanges téléphoniques entre les chef ouvriers des 3 communes.
- SUR LA COORDINATION PROVINCIALE: Quel est l'état de validation des Points de Première Destination (PPD) par la Province du Brabant Wallon ?.
- SUR LA CULTURE DU RISQUE : Un exercice de simulation d'évacuation en conditions de fumées toxiques est-il inscrit au calendrier annuel remis au Gouverneur ? Une simulation spécifique est-elle prévue afin de tester nos procédures e cas d’incendie de forêt ?
Ma troisième question d’actualité porte sur le feu d’artifice de la braderie
La Braderie de La Hulpe est un moment de fête essentiel pour notre commune. Cependant, l'organisation du feu d'artifice du samedi 27 septembre au-dessus du Grand Étang suscite des interrogations légitimes. Afin d'informer le Conseil et les citoyens de manière constructive, il me semble important de rappeler brièvement les enjeux écologiques de ce site avant de poser deux questions précises au Collège.
Le Grand Étang fait partie du réseau européen Natura 2000 et est reconnu comme Site de Grand Intérêt Biologique (SGIB). Il comprend même une "Zone de quiétude renforcée" (UG 11), un espace où la loi interdit strictement les dérangements nocturnes pour laisser la faune se reposer. Une faune sensible au bruit et à la lumière. Un feu d'artifice génère des explosions sonores intenses et des flashs lumineux brutaux. À 21h30, la faune nocturne est en pleine activité. Ce spectacle perturbe violemment notamment les chauves-souris, les oiseaux comme la sarcelle d'hiver et le Martin-pêcheur, ainsi que le Butor, un oiseau rare et extrêmement sensible au bruit, souvent de retour de migration à cette période de l'année.
Pour protéger ces espèces, la loi exige que toute activité pouvant impacter le site fasse obligatoirement l'objet d'une procédure préalable : une évaluation d'incidences, l'avis des experts du Département de la Nature et des Forêts (DNF), et l'autorisation formelle de la Région wallonne (SPW Environnement).
Voici donc mes deux questions :
- Le Collège a-t-il bien sollicité et obtenu toutes les autorisations environnementales requises (évaluation d'incidences, avis favorable du DNF et accord du SPW Environnement) justifiant la légalité du tir du 27 septembre
dernier au-dessus du site Natura 2000 ?
- Afin de concilier festivités et respect de la biodiversité pour l'avenir, quelles alternatives le Collège envisage-t-il, que ce soit en termes de relocalisation du tir en dehors des zones protégées, ou en optant pour d’autres types d’animations sans nuisances ?
Ma quatrième question porte sur la crèche (mentionné dans les PV de collège)
Suite à un signalement particulièrement inquiétant du médecin de la crèche « les Tiffins » concernant la présence de moisissures dans les locaux, la commune a sollicité en urgence l'intervention du S.A.M.I. (Service d'Analyses des Milieux Intérieurs) de la Province du Brabant wallon.
Nous savons que les experts du S.A.M.I. se sont rendus sur place le 25 juin 2026 et qu'un rapport officiel a été remis aux autorités communales le 14 juillet dernier. L'exposition aux moisissures présentant des risques respiratoires avérés, a fortiori pour des nourrissons dont le système immunitaire est en plein développement, la mise en place de mesures correctives est impérative.
Aujourd'hui, un mois et demi après la réception de ce rapport d'expertise, mes questions sont les suivantes :
- Quelles sont les conclusions exactes du rapport du S.A.M.I. quant à l'origine, l'étendue et la dangerosité de ces moisissures ?
- Quelles sont les mesures correctives urgentes, ainsi que les travaux structurels éventuels, qui sont envisagés ou déjà mis en œuvre par la commune pour éradiquer ce problème et garantir un environnement parfaitement sain ?
- Le personnel de la crèche et les parents des enfants accueillis ont-ils été informés en toute transparence de cette situation et du plan d'action prévu par le Collège ?
Je vous remercie par avance des éclaircissements précis
Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Échevin(e)s, Monsieur le Président du Conseil communal, l'expression de notre considération distinguée
Julie Drossaert
Conseillère ECOLO pour le groupe Vert Amarante La Hulpe »
2. Vacance du poste de Directeur général
Madame Julie Drossaert expose sa question en séance et rappelle que le poste de Directeur général est vacant depuis septembre 2024.
Elle demande où en est la procédure de recrutement et pourquoi les étapes relatives au mode d’accès et au règlement de recrutement n’ont pas encore été soumises au Conseil communal.
Monsieur le Bourgmestre répond :
- Que le Collège avait déjà engagé une réflexion sur la procédure ;
- Qu’une information juridique nouvelle lui a été communiquée lors de la poursuite de l’examen du dossier ;
- Que cette information porte sur un avant-projet prévoyant qu’une nomination définitive du Directeur général devrait être commune à la Commune et au CPAS ;
- Qu’une nomination provisoire pourrait, selon cette évolution, être envisagée jusqu’en 2030.
Monsieur le Bourgmestre précise :
- Que le Collège souhaite dès lors approfondir cette question avant de lancer une procédure qui pourrait ne pas être adaptée au futur cadre légal ;
- Que la réflexion doit être élargie aux personnes et institutions concernées ;
- Que les discussions n’ont pas encore pu être menées avec l’ensemble des personnes concernées, l’une d’entre elles étant en maladie ;
- Que c’est cette incertitude juridique qui explique le report de la procédure.
3. Planification d’urgence et risques d’incendies de forêt
Madame Julie Drossaert expose sa question en séance.
Elle interroge le Collège sur la préparation de la Commune face au risque d’incendie de forêt, notamment concernant les quartiers situés à proximité de la Forêt de Soignes.
Monsieur le Bourgmestre répond :
- Que la coordination provinciale et les Points de Première Destination (PPD) font actuellement l’objet d’un travail de finalisation ;
- Que le calendrier du gouverneur estimé pour cette finalisation est fixé à la fin de l’année ;
- Que la Forêt de Soignes présente une particularité puisqu’elle s’étend sur trois provinces et relève dès lors d’une coordination susceptible d’être directement fédérale ;
- Qu’un calendrier d’exercices a été établi jusqu’en 2028 mais qu’aucun exercice spécifiquement consacré à l’incendie de forêt n’y figure actuellement ;
- Que ce calendrier pourrait toutefois évoluer en fonction des conclusions et retours de la cellule de sécurité.
Monsieur le Bourgmestre précise :
- Que pour un événement concernant la Forêt de Soignes, une phase fédérale serait susceptible d’être activée compte tenu de son caractère interprovincial ;
- Que, pour un incident relevant directement du territoire communal, une phase communale peut être activée, avec la possibilité de passer à une phase provinciale si les moyens disponibles sont insuffisants ;
- Que, compte tenu de la vitesse de propagation potentielle d’un incendie de forêt, il n’entendrait pas attendre une aggravation de la situation avant de solliciter les renforts nécessaires ;
- Que le Bois des Dames relève, quant à lui, d’une gestion communale lorsqu’il est considéré dans sa partie communale.
4. Feu d’artifice de la Braderie – Autorisations et impact environnemental
Madame Julie Drossaert expose sa question en séance.
Elle demande si les autorisations ( DNF et SPW) nécessaires ont été obtenues pour le feu d’artifice et si des alternatives sont envisagées compte tenu de la proximité de la zone Natura 2000 et de l’impact potentiel sur la faune.
Monsieur le Bourgmestre répond :
- Que la dernière déclaration de classe 3 relative au feu d’artifice a été introduite le 23 août 2022 et demeure valable 10 ans ;
- Que la proximité immédiate de la zone Natura 2000 a été prise en considération dans cette déclaration ;
- Que, selon l’avis communiqué par un agent du Département de la Nature et des Forêts ( SPW), une étude appropriée sur l’environnement ou une dérogation concernant les espèces n’étaient pas nécessaires pour un feu d’artifice organisé en septembre ;
- Que l’autorisation est liée à la déclaration de classe 3 et aux démarches effectuées auprès du SPW ;
- Que les services d’incendie sont systématiquement consultés concernant le tir et le risque d’incendie ;
- Qu’un contrôle des installations est effectué le jour même avant le tir et qu’un camion de pompiers peut être prévu à proximité si cela s’avère nécessaire.
Monsieur le Bourgmestre précise :
- Que, malgré les autorisations obtenues, l’impact environnemental potentiel reste pris en considération ;
- Que des démarches ont été entreprises avec la société chargée du feu afin d’en réduire l’impact ;
- Qu’il a notamment par été demandé par Monsieur Henri de réduire les explosions et d’utiliser des produits moins sonores ;
- Qu’une recherche d’un lieu alternatif a également été menée, mais qu’aucun emplacement sur le lieu de la braderie permettant actuellement de tirer le feu dans les mêmes conditions n’a été identifié.
Monsieur le Président du Conseil communal précise :
- Suite à son entretien avec l’artificier que l’utilisation de produits dits « low décibel » est prévue.
- Concernant les alternatives :
- Que la Commune n’est pas opposée par principe au remplacement du feu d’artifice par un autre spectacle ;
- Que des spectacles de jonglerie avec du feu ou des spectacles nocturnes associant récit et éclairages ont notamment été évoqués ;
- Que les spectacles de drones ont également été étudiés, mais que leur coût demeure actuellement très élevé ;
- Que la recherche d’une alternative reste ouverte.
5. Crèche « Les Tiffins » – Humidité et moisissures
Madame Julie Drossaert expose sa question en séance.
Elle demande quelles mesures ont été prises à la suite du rapport du S.A.M.I. remis mi-juillet 2026 concernant les problèmes d’humidité et de moisissures constatés à la crèche « Les Tiffins », ainsi que les mesures d’information des parents.
Madame Josiane Fransen, Echevine, répond :
- Que le problème trouve notamment son origine dans des infiltrations provenant du toit et dans des problèmes d’humidité ascensionnelle ;
- Que le Collège a sollicité un rapport auprès des services de la Province afin d’évaluer la situation ;
- Que le rapport a confirmé la nécessité d’une intervention structurelle sur le toit ;
- Que des offres de prix ont été sollicitées pour la réfection du toit, laquelle est envisagée probablement pour l’année prochaine ;
- Que des mesures d’urgence ont néanmoins été prises dans les différentes pièces ;
- Que des injections ont notamment été réalisées contre l’humidité ascensionnelle ;
- Que les zones concernées sont nettoyées et, lorsque nécessaire, provisoirement repeintes ;
- Que le rapport fait également état d’un suivi et de la bonne hygiène des locaux ;
- Qu’un rapport de l’AFSCA est par ailleurs présenté comme extrêmement positif.
Monsieur le Bourgmestre précise :
- Que le dossier est actuellement pris en charge par le service Travaux ;
- Que des interventions à court terme sont prévues, notamment en matière de nettoyage et d’hygiène ;
- Qu’une intervention sur le toit est déjà prévue dans la programmation budgétaire ;
- Que les études techniques nécessaires à l’élaboration du cahier des charges sont en cours.
Questions d’actualité de Monsieur Dimitri Shumelinsky reçues par mail ce 01 septembre 2026
« Bonjour,
Suite à notre réunion citoyenne d’hier soir, je vous transmets nos questions d’actualité pour le Conseil Communal de ce soir.
1. Événement canin au parc Solvay
La commune a fait la publicité de l’événement consacré aux chiens qui s’est déroulé au parc Solvay. Or, sauf erreur, il s’agissait d’un événement privé. Pour quelles raisons la commune a-t-elle assuré la promotion de cet événement privé (entre autres sur les panneaux lumineux) ?
2. Utilisation privée de l’eau de la nappe phréatique
Une enquête publique a récemment été organisée concernant le pompage d’eau dans la nappe phréatique en vue d’un usage privé. Un projet similaire avait déjà été soumis il y a quelques mois.
La commune ne devrait-elle pas définir une politique claire concernant l’utilisation de la nappe phréatique à des fins privées, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une ressource commune et limitée ? Quelle est actuellement la position du Collège à ce sujet ?
3. Rue de la Procession – circulation des vélos et changement de sens
Une solution alternative a-t-elle été envisagée pour assurer la circulation des cyclistes rue de la Procession ?
Par ailleurs, dispose-t-on désormais d’un calendrier précis concernant le changement de sens de circulation prévu dans cette rue ?
4. Demande de subsides pour le dojo
Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement du dossier de demande de subsides concernant le dojo ? Une décision ou un calendrier est-il désormais connu ?
5. Abattage d’arbres par l’ONE
L’ONE a, une nouvelle fois, procédé à l’abattage d’arbres sans disposer du permis préalable requis. Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit.
Ne serait-il pas normal qu’un organisme public soit tenu, comme tout autre acteur, au strict respect des règlements communaux ? En cas d’infractions répétées, quelles sanctions la commune peut-elle prendre et entend-elle intervenir dans ce dossier ?
6. Consultation citoyenne via la plate-forme Egora
Où en est le projet de consultation citoyenne qui devait être mis en place via la plate-forme Egora ?
7. ZACC de la rue du Chêne
Quelle est la position du Collège concernant la demande d’avis de principe relative à l’urbanisation d’une partie de la ZACC située rue du Chêne ?
8. Dossier In Advance – Chemin Long
Pouvez-vous nous faire un retour sur l’avis rendu par l’avocat concernant le dossier In Advance – Chemin Long ?
9. Société écran
Il existe à La Hulpe des commerces qui posent question sur leur usage. En effet, certains ne semblent pas être utilisés, n’étant jamais ouverts. Ils immobilisent une surface commerciale, tout en évitant de payer une taxe sur l’inoccupation.
La commune a-t-elle déjà enquêté sur ces commerces qui semblent être des sociétés écrans ? Si tel était le cas, ne faudrait-il pas avertir le SPF finances ?
10. Dossier Kodak/ Eaglestone
Il semble que le Collège s’oriente vers un avis favorable sur ce dossier et envisage, pour son volet environnemental, de se limiter à conditionner celui-ci au respect des mesures demandées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Il serait souhaitable de consulter les associations environnementales locales et de tenir compte de leurs recommandations, en complément des mesures demandées par le DNF. Il conviendrait également de prévoir un suivi environnemental effectif du chantier, auquel des représentants d’associations pourraient être associés, ainsi que des mécanismes de contrôle et des sanctions en cas de non-respect des conditions du permis.
11. Projet de redynamisation des marchés locaux
Nous avons travaillé avec des citoyens sur un projet pour redynamiser les marchés locaux. Nous vous fournissons une copie du travail et nous restons à votre disposition en cas de question ».
6. Événement « Dogs and Friends » au Parc Solvay
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande pourquoi la Commune a assuré la publicité d’un événement canin organisé au Parc Solvay alors qu’il s’agissait d’un événement privé.
Monsieur le Bourgmestre répond :
- Que la Commune a une manière particulière de fonctionner avec le Domaine Solvay ;
- Que les événements organisés au Domaine génèrent des recettes permettant de contribuer à son équilibre financier ;
- Que la Commune communique dès lors régulièrement sur certains événements privés qui y sont organisés ;
- Que, dans le cas présent, une demande de prêt de matériel n’a pas été acceptée ;
- Que la Commune a uniquement fourni les barrières Nadar de sécurité et d’encadrement sécurité (ordonnance de circulation);
- Que la demande de soutien devait émaner du Domaine Solvay et non directement de l’organisateur privé ;
- Que ce fonctionnement particulier ne signifie pas que la Commune accepte les demandes de publicité émanant de l’ensemble des organisateurs privés présents sur son territoire.
7. Pompage dans une nappe phréatique à usage privé
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande si la Commune entend définir une politique claire concernant l’utilisation privée de l’eau de la nappe phréatique.
Le Collège répond :
- Que la question doit être distinguée selon qu’il s’agit d’un projet communal, privé ou porté par une société ;
- Que le Collège a lui-même introduit une demande de pompage dans une nappe dans le cadre de ses propres besoins ;
- Que d’autres demandes émanent également de sociétés privées, notamment pour des besoins de climatisation ;
- Que, s’agissant d’un projet privé, l’ensemble des informations ne peut pas être communiqué à ce stade.
8. Rue de la Procession – Circulation cycliste
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande si une solution alternative a été envisagée pour la circulation des cyclistes et si un calendrier est établi concernant le changement de sens de circulation.
Cette question a été évoquée en séance lors d’un point précédent. Le point sera inscrit à la prochaine séance du Conseil communal.
9. Dossier du Dojo
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande l’état d’avancement du dossier de demande de subside relatif au dojo.
Le Bourgmestre répond :
- Que les informations reçues indiquent que le montant de la demande est supérieur au montant initialement envisagé ;
- Qu’aucune notification officielle n’a encore été reçue à ce stade ;
- Que deux possibilités sont envisagées : poursuivre le projet sans le financement attendu ou revoir le projet afin d’en réduire le coût ;
- Que cette réflexion est en cours ;
- Qu’il conviendra d’en rediscuter, notamment en raison de l’impact éventuel sur le plan financier.
10. Abattage d’arbres sans permis
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande quelles sanctions la Commune peut prendre en cas d’abattage d’arbres sans permis, notamment en cas d’infraction répétée.
Le Bourgmestre répond :
- Que, dans le cas évoqué, une analyse phytosanitaire avait conclu à une situation alarmante mais non urgente ;
- Que les gestionnaires de l’institution publique concernée ont néanmoins considéré que l’abattage devait intervenir rapidement ;
- Qu’ils ont effectué l’abattage sans permis d’urbanisme ;
- Qu’une demande de régularisation a depuis été introduite ;
- Que cette demande de régularisation ne fait pas disparaître l’infraction commise ;
Monsieur Didier Van den Brande rentre en séance.
11. Consultation citoyenne via une plateforme de participation
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande où en est le projet de consultation citoyenne via la plateforme de participation.
Madame Josiane Fransen, Echevine, répond :
- Que le travail préparatoire est terminé ou en voie de finalisation ;
- Qu’un document de fond d’environ seize pages a été préparé afin de présenter les différents enjeux liés aux choix à opérer pour l’avenir de la Commune ;
- Que ce document aborde notamment les enjeux décisionnels et financiers ;
- Que la mise en ligne de la plateforme est prévue dans les jours suivants et au plus tard jeudi ;
- Que le projet constitue un projet pilote et que certains aspects techniques doivent encore être ajustés ;
- Que les citoyens, associations, groupes politiques,… pourront prendre connaissance des éléments proposés et participer au débat ;
- Que le lundi 07 septembre à 20h00 est organisée une réunion à ce sujet à la Maison communale.
Monsieur le Bourgmestre précise :
- Que les différents programmes politiques ainsi que la déclaration de politique communale et le PST pourront servir de documents de référence ;
- Que l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’informations, de débattre, d’apporter des nuances et de formuler des propositions et de réagir.
12. ZACC – Rue du Chêne
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande quelle est la position du Collège concernant la demande d’avis de principe relative à l’urbanisation d’une partie de la ZACC située rue du Chêne.
Monsieur le Bourgmestre répond que le dossier concerne un projet privé et qu’il est préférable d’en parler en huis-clos, qu’il est disposé à en discuter.
13. Dossier Chemin Long – Avis juridique
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande si un retour peut être donné concernant l’avis rendu par l’avocat de la commune dans le dossier du Chemin Long.
Monsieur le Bourgmestre répond que la réponse de l’avocat de la commune n’a pas encore été réceptionnée.
14. Sociétés écrans et occupation des cellules commerciales
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il évoque la situation de commerces semblant occupés mais étant très rarement, voire jamais, ouverts et demande si des vérifications peuvent être effectuées, notamment en matière de taxe sur l’inoccupation.
Monsieur le Bourgmestre répond :
- Que des contrôles sont effectivement menés sur le territoire communal, notamment par la police ;
- Que ces contrôles sont réalisés en collaboration avec le SPF Finances ;
- Que des contrôles peuvent également être envisagés dans le cadre du processus d’enquête d’intégrité préalable à l’ouverture de certaines activités ;
- Que l’objectif est notamment de pouvoir effectuer les vérifications nécessaires avant l’ouverture d’un commerce dans les secteurs concernés ;
- Que les citoyens qui disposent d’informations concrètes et précises peuvent les communiquer aux autorités afin qu’elles puissent être vérifiées.
15. Dossier immobilier Kodak
Monsieur Dimitri Shumelinsky expose sa question en séance.
Il demande que le dossier Kodak fasse l’objet d’un encadrement environnemental suffisamment étayé et que les recommandations des associations environnementales locales puissent être prises en considération.
Monsieur le Bourgmestre répond :
- Que le permis envisagé ne se limitera pas au respect des seules mesures demandées par le Département de la Nature et des Forêts ;
- Que toute une série de conditions complémentaires sont prévues dans le permis ;
- Que les mécanismes de contrôle et les sanctions en cas de non-respect des conditions doivent également être intégrés ;
- Que le fait qu’il s’agisse d’un permis d’urbanisation implique que certaines analyses et conditions complémentaires seront requises lors des permis d’urbanisme ultérieurs ;
- Que les éléments relatifs à l’environnement et à la gestion du chantier sont intégrés dans le dispositif ;
- Que l’avis de la CCATM a également été examiné avec les demandeurs et les autorités communales ;
- Que la grande majorité des éléments soulevés dans le cadre de l’analyse environnementale ont été retenus, soit sous la forme d’analyses complémentaires, soit sous la forme de réponses ou de conditions concrètes.
16. Projet de réorganisation des marchés locaux
Madame Sarah Wagschal et Monsieur Dimitri Shumelinsky exposent en séance le travail réalisé avec des citoyens sur la réorganisation des marchés locaux.
Ils indiquent que ce travail a notamment porté sur :
- un constat établi à la suite de rencontres avec des commerçants ;
- des questionnements ;
- des propositions ;
- des pistes de réflexion.
Ils distribuent le document y relatifs aux conseillers et membres du Collège communal qui le souhaitent.