La Hulpe
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Travaux - Pétanque et dépôt communal - Avenue René Soyer 5 - Remplacement de la couverture et isolation de toiture - Mode et conditions de passation du marché - Approbation https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/travaux-petanque-et-depot-communal-avenue-rene-soyer-5-remplacement-de-la-couverture-et-isolation-de-toiture-mode-et-conditions-de-passation-du-marche-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 19
State
Décision
Matière
Bâtiments communaux

Travaux - Pétanque et dépôt communal - Avenue René Soyer 5 - Remplacement de la couverture et isolation de toiture - Mode et conditions de passation du marché - Approbation

Le Conseil communal

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2026414 relatif au marché “Toiture Pétanque et Dépôt - Remplacement de la couverture et de l'isolation” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 100.000,00 € hors TVA, ou 121.000,00 € TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 764/724-60 (projet n° 20260043) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 24 août 2026 ; que le directeur financier a émis un avis avorable quant aux mode et conditions de passation du marché le 31 août 2026 ;

Décide à l'unanimité:

Article 1er.       D'approuver le cahier des charges N° 2026414 et le montant estimé du marché “Toiture Pétanque et Dépôt - Remplacement de la couverture et de l'isolation”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 100.000,00 € hors TVA, ou 121.000,00 € TVA comprise.

Article 2.          De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3.          De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 764/724-60 (projet n° 20260043).

Article 4.          De transmettre la présente délibération au service travaux, service finances et à la Directrice financière.


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