Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et notamment, les dispositions de l’article L1122-18 relatives à l’adoption du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;
Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;
Vu les décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance ;
Vu la circulaire du 30 septembre 2021 relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance ;
Vu le Décret Wallon du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Conseil communal du 27 mai 2025 arrêtant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal ;
Vu le courrier du Service public de Wallonie Intérieur Action sociale wallon du 4 juillet 2025 rendant exécutoire la décision du 27 mai 2025 par laquelle le Conseil communal de La Hulpe a décidé d'adopter un règlement d'ordre intérieur ;
Vu la délibération du Conseil communal du 4 septembre 2025 de prendre acte du courrier du Service public de Wallonie Intérieur Action sociale du 4 juillet 2025 rendant exécutoire la décision du 27 mai 2025 par laquelle le Conseil communal de La Hulpe a décidé d'adopter un règlement d'ordre intérieur ;
Vu le test de participation citoyenne au moyen d'un outil interactif exposé en séance du Conseil communal du 16 mars 2026 par le Collège communal ;
Considérant que le Collège communal souhaite développer la participation citoyenne au moyen de l’outil précité ; qu’il y a lieu dès lors d’adapter le règlement d’ordre intérieur en conséquence ;
Considérant par ailleurs, que le Service public de Wallonie Intérieur Action sociale wallon relève dans son courrier du 4 juillet 2025 quelques remarques de fond et de forme qui pourraient être corrigées à l'occasion d'une future modification ; qu’il y a lieu également de les intégrer dans le règlement d’ordre intérieur ;
Vu la décision du Conseil communal du 20 avril 2026 approuvant un règlement d'ordre intérieur du Conseil communal modifié ;
Vu le courrier du Service public de Wallonie Intérieur Action sociale wallon du 17 juin 2026 rendant exécutoire la décision du 20 avril 2026 du Conseil communal : "Affaires générales - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modification - Approbation" ;
Pour les motifs précités,
Décide :
Article 1er. De prendre acte du courrier du Service public de Wallonie Intérieur Action sociale du 17 juin 2026 rendant exécutoire la décision du 20 avril 2026 du Conseil communal : "Affaires générales - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modification - Approbation".
Article 2. De transmettre la présente décision aux personnes suivantes :
- À la Directrice générale ff.
- A la Directrice financière.
- Au service Affaires générales - secrétariat.