Affaires générales - IPFBW - Assemblée générale du 8 décembre 2026 - Approbation

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant l'affiliation de la Commune de La Hulpe à l'Intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Commune de La Hulpe a été invitée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 par courriel daté du XXXXXX;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé ; qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée;

Décide:

Article 1er D'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 à 18h00 de l'intercommunale IPFBW :

À    voix pour,    voix contre et    abstentions.

• Première évaluation annuelle du Plan stratégique 2026-2028 

Article 2 De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise :

- Aux représentants communaux

- À l’intercommunale précitée.

- Au service Affaires générales.