Affaires générales - ORES Assets - Assemblée générale du 10 décembre 2026 – Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code, relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Vu l’affiliation de la commune de La Hulpe à l’intercommunale ORES Assets ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la prochaine séance de l'Assemblée générale de Ores Assets se tiendra le jeudi 10 décembre 2026, en fin de journée, à Louvain-la-Neuve (sous réserve de la décision du Conseil d’administration) ;

Considérant la convocation, ainsi que l'ordre du jour, parviendra par voie électronique au plus tard le 6 novembre 2026 ;

Considérant que la Commune de La Hulpe souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,

Décide  :

Article 1er : Par xxx voix pour, xxx voix contre et xxx abstention :

• D'approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 10 décembre 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Point 1 - 

Point 2 – 

Point 3 –

Point 4 – 

Point 5 – 

Point 6 – 

Point 7 - 

Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération ;

Article 3 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;

Article 4 : Copie de la présente délibération sera transmise :

- À l’intercommunale précitée.

- Au service Affaires générales.