Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Mobilité - Règlement complémentaire de circulation - Rue des Combattants devant le numéro 54 - Zone bleue 30 minutes - Modification - Approbation
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement les articles LL1122-30 et L1122-33 ;
Vu la Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968 ;
Vu l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général de la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu le Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, tel que modifié par le Décret du 27 octobre 2011 ;
Vu le Règlement zone bleue tel qu'approuvé par le Conseil communal en séance du 04 novembre 2025 ;
Considérant que les articles 4 et 5 du Règlement précité sont libellés comme suit :
"Article 4 :
Des zones de stationnement à durée limitée (« zones bleues ») sont instaurées conformément à I'article 27.1.1 de I’arrêté royal du 1er décembre 1975
L’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures, pour une durée maximale de 30 minutes pour tout véhicule.
Article 5 :
Les dispositions relatives à I’article 4 sont applicables aux endroits suivants :
- Place Favresse, les emplacements sur l'esplanade devant le Deli Traiteur et la Poste ;
- Place Favresse, trois emplacements entre les numéros 61 et 67 ;
- Rue des Combattants, deux emplacements, devant le n° 12A ;
- Rue des Combattants, deux emplacements, à hauteur du n°151 ;
- Chaussée de Bruxelles, entre les numéros 4 et 12.
Les autorisations de stationnement pour riverains ne sont pas valables pour les places limitées a 30 minutes" ;
Considérant qu'il convient d'ajouter une zone 30 minutes sur deux emplacements de stationnement devant le numéro 54 rue des Combattants, dans la foulée de la zone de livraison, ;
Considérant que l'objectif est d'améliorer la rotation des véhicules et de faciliter le stationnement ;
Sur proposition du Collège communal ;
Décide à l'unanimité :
Article 1. Les articles 4 et 5 du Règlement zone bleue tel qu'approuvé par le Conseil communal en séance du 04 novembre 2025 sont modifiés comme suit :
"Article 4 :
Des zones de stationnement à durée limitée (« zones bleues ») sont instaurées conformément à I'article 27.1.1 de I’arrêté royal du 1er décembre 1975
L’usage du disque de stationnement y est obligatoire du lundi au samedi, de 9 heures à 18 heures, pour une durée maximale de 30 minutes pour tout véhicule.
Article 5 :
Les dispositions relatives à I’article 4 sont applicables aux endroits suivants :
- Place Favresse, les emplacements sur l'esplanade devant le Deli Traiteur et la Poste ;
- Place Favresse, trois emplacements entre les numéros 61 et 67 ;
- Rue des Combattants, deux emplacements, devant le n° 12A ;
- Rue des Combattants, deux emplacements, à hauteur du n°54.
- Rue des Combattants, deux emplacements, à hauteur du n°151 ;
- Chaussée de Bruxelles, entre les numéros 4 et 12.
Les autorisations de stationnement pour riverains ne sont pas valables pour les places limitées a 30 minutes" ;
Article 3. La présente sera transmise :
- À la Directrice financière ;
- Au S.P.W. – Direction de la réglementation et des droits des usagers, boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur (3 exemplaires) ;
- Au Chef de Zone de la Police locale ;
- Au Commissaire de Police – Division de La Hulpe ;
- Au Conseiller en Mobilité de La Hulpe ;
- Au service Mobilité ;
- Au Secrétariat Général ;
- Au service Travaux ;
- À l'agent constatateur.