Environnement - Démarche zéro déchet 2027 - Demande de subside prévention des déchets - Approbation
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation spécialement l'article 1122-24 ;
Vu la notification de la démarche zéro déchet 2027 introduite auprès de l'Office Wallon des déchets le 13 octobre 2026 conformément à l' AGW du 17 juillet 2008 ;
Considérant que cette notification doit être confirmée et validée par le Conseil Communal pour le 31 décembre 2026 au plus tard ;
Considérant que le comité de pilotage du projet zéro déchet à La Hulpe se réunira en janvier 2027 pour co -construire les projets 2027;
Considérant que ce comité de pilotage permet de déterminer un plan d'action et les projets pour lesquels sera sollicité un subside "prévention des déchets", en tant que commune "zéro déchet";
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Considérant que le plan doit respecter les critères imposés par la Wallonie : Choisir au minimum 3 mesures de A. à D., pour chaque mesure sélectionnée préciser les actions choisies en respectant le caractère obligatoire (notamment la lutte contre le gaspillage alimentaire) et les publics cibles :
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Considérant que depuis 2025, seules les actions à portée "active" c'est à dire ayant une interaction avec le public cible sont financées par la Wallonie;
Considérant la proposition du service environnement :
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A. Exemplarité de la Commune :
- Atelier sur le thème de la lutte contre gaspillage alimentaire.
- Achat de produits d'entretien respectueux de l'environnement et générant moins de déchet.
- Langes lavables dans les deux crèches communales et campagne de sensibilisation : langes lavables, comment bien démarrer, à la consultation ONE et dans les crèches.
- Primes à l'achat d'un fut à compost.
- Primes à l'achat de langes lavables.
C. Convention de collaboration avec les acteurs de l'économie sociale, projet à vocation sociale :
- Convention avec TEXTE MASQUÉ | RGPD et TEXTE MASQUÉ | RGPD, collectes de vêtements.
- Repair café avec le Plan de cohésion sociale de la Commune (PCS), prêt de la machine à coudre.
- Give box à l’Administration communale.
- Ateliers culinaires/anti gaspi et moins de déchets pour le Plan de Cohésion Sociale, visite d'un supermarché.
- Collecte de bouchons à l'administration au profit de l'TEXTE MASQUÉ | RGPD
D. Mise en place d'actions d'information, d'animation et de formation
- Campagne de communication sur le compostage à domicile.
- Atelier participatif de sensibilisation et de mobilisation autour du sol vivant et résilient, à travers la valorisation sur place des matières végétales produites dans les jardins ou terrains de ménages.
- Promotion de gobelets réutilisables tout public.
- Animations zéro déchet à destination d'écoles primaires.
- Animation sur la face cachée des textiles à destination d'école secondaire.
- Eco-team, promotion de l'utilisation rationnelle du papier au sein des bâtiments de l'administration,
Décide à l'unanimité
Article 1 D'approuver le projet de plan d'actions "commune zéro déchet" pour 2027.
Article 2 De charger le service cadre de vie de coordonner et mettre en œuvre les actions.
Article 3 De solliciter le subside prévention des déchets pour 2027.
Article 4 De transmettre copie de la présente à l'Office Wallon des déchets, à l'ensemble des services, à l'éco-team et au comité de pilotage zéro déchet.