ASBL « La Hulpe Sportive » - Membres associés de catégorie 1 - Désignation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la construction par la Commune de La Hulpe dans le courant de l'année 2007 d'un centre sportif multi-sports, rue Général de Gaulle 53 à La Hulpe ;

Vu la constitution de l'asbl La Hulpe Sportive en octobre 2007, structure ayant pour but d’optimiser la fiscalité relative à la construction du centre sportif et ayant pour principal objectif de permettre la déduction de la T.V.A. supportée à l’occasion des travaux de construction ;

Vu les statuts coordonnés de l’asbl publiés au Moniteur belge le 16 janvier 2013 ;

Considérant que l’asbl n’a plus d’activité suite au transfert d’universalité à la RCA ;

Considérant que le registre des membres de l'asbl n'est pas à jour, de même que les mentions à la BCE relatives au conseil d’administration ;

Considérant que l'asbl n’est actuellement pas en ordre vis-à-vis de l’UBO, ce qui a justifié sa radiation ;

Considérant que suite aux élections communales, il y a lieu de mettre à jour le registre des membres de l’asbl par de nouvelles désignations ;

Considérant que tels que publiés au Moniteur belge du 29/01/2013, les statuts prévoient que sont éligibles en qualité de membres associés de catégorie 1 : le bourgmestre et 5 membres qui font partie du Conseil communal, désignés conformément à la clef de répartition D’Hondt ;

Pour les motifs précités,

Décide à l'unanimité :

Article 1er.  De désigner les six (6) personnes suivantes en qualité de membres associés de catégorie 1 de l'asbl La Hulpe Sportive :

• Monsieur Xavier Verhaeghe, Bourgmestre,
• Monsieur Thibaut Boudart,
• Madame Stéphanie Delcroix,
• Madame Claire Rolin - Hulin,
• Madame Charline Frérès,
• Madame Sarah Wagschal.

Article 2.  De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de la décision prise à l’ASBL « La Hulpe Sportive ».

Article 3. Copie de la présente est adressée :

- Au service Affaires générales.

- À l’ASBL « La Hulpe Sportive ».

- aux personnes précitées.