ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » - Révision des statuts - Approbation et désignation

Le Conseil communal,

Vu les Codes des sociétés et des associations ;

Vu les statuts actuellement en vigueur de l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » ;

Vu la volonté de la Commune de La Hulpe de poursuivre son implication au sein de l’ASBL et d’en assurer la gouvernance conforme aux dispositions légales et statutaires envisagées ;

Revu la décision du Conseil communal du 10/02/2026 décidant :

- D’approuver le projet de statuts modifiés, hormis les dispositions transitoires, de l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture », tel qu’il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association ;

- De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de la décision prise à l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » ;

Vu le projet de statuts modifiés de ladite ASBL, établi en vue de sa mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations ;

Considérant que toute modification des statuts d’une association sans but lucratif doit être approuvée par son Assemblée Générale extraordinaire ;

Considérant qu’il appartiendra ensuite au Conseil communal de désigner les représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de l’ASBL ainsi que les candidats appelés à représenter la Commune au sein de l’Organe d’administration ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

Article 1er

D’approuver le projet de statuts modifiés de l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture », tel qu’il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association, à l'exception des dispositions transitoires.

Article 2

De charger le Collège communal de la transmission de la décision prise, à l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture ».

Article 3

Copie de la présente est adressée :

- Au service Affaires générales.

- A l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture »