Éducation et citoyenneté - ATL - Commission communale de l'accueil (CCA) - Démission d'un membre suppléant et désignation d'un membre suppléant en remplacement - Prise d'acte

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, et ses dernières modifications, notamment l'article 6, § 1er et en son article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, et ses dernières modifications, spécifiquement l'article 2, § 1er, alinéa 2, 1. ;

Vu les décisions du Conseil communal du 2 décembre 2024 relatives à l’installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 13 octobre 2024 ;

Vu les décisions du Conseil communal des 19 février 2025 et 24 avril 2025 de prendre acte des désignations des membres effectifs et suppléants de la composante 1 de la Commission communale de l'accueil (CCA), en dehors de la Présidence ;

Vu la décision du Collège communal du 27 janvier 2025 de désigner Madame Manoëlle Devreux en qualité de Présidente de la CCA et Monsieur Xavier Verhaeghe en qualité de Président suppléant de la CCA pendant la durée de la mandature pour autant qu'ils demeurent dans les conditions pour être membres du Collège et/ou du Conseil communal ;

Vu le courriel adressé en date du 2 mars 2026 par Monsieur Denis Henry par lequel il fait part de sa démission de son poste de membre suppléant de la composante 1 de la CCA ;

Attendu que la CCA instaurée au sein de la Commune de La Hulpe est constituée de 5 composantes comportant chacune 4 représentants et autant de suppléants, à savoir : les représentants du Conseil communal, les représentants des établissements scolaires, les représentants des personnes qui confient les enfants, les représentants des opérateurs de l'accueil les représentants des associations sportives, culturelles, artistiques ;

Attendu que, conformément au décret ATL, la Présidence de la commission communale de l'accueil et son suppléant doivent être désignés par le Collège communal ;

Attendu que la composante 1 de la CCA, les représentants du Conseil communal, doivent élire 3 membres effectifs et 3 membres suppléants conformément à l'article 2, § 1er, alinéa 2, 1. de l'arrêté du 3 décembre 2003 susvisé, à savoir "(...) les autres représentant(e)s sont désigné(e)s par les conseillers communaux, qui disposent chacun(e) d'un nombre de voix égal au nombre moins un de postes restant à pourvoir dans cette composante, sur base d'une liste de candidat(e)s membres du conseil communal qui se sont préalablement déclaré(e)s. Sont retenus les candidat(e)s qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix, c'est (ce sont) le (la) (les) candidat(e)(s) le (la) (les) moins âgé(e)(s) qui est (sont) désigné(e)(s)" ;

Attendu que les membres de la composante 1 de la CCA doivent être élus par le Conseil communal en son sein ;

Attendu que le Conseiller communal suivant a posé sa candidature dans ce cadre : Monsieur Patrick Van Damme,

Décide  :

Article 1er. De prendre acte de la démission de Monsieur Denis Henry de son poste de membre suppléant de la composante 1 de la CCA avec effet au 16 mars 2026.

Article 2. De prendre acte de la désignation de Monsieur Patrick Van Damme en qualité de membre suppléant de la composante 1 de la CCA à dater du 17 mars 2026. Ce membre est suppléant de Madame Josiane Fransen.

Article 3. Sauf en cas de démission, cette désignation prend fin au prochain renouvellement intégral du Conseil communal.

Article 4. De transmettre la présente décision aux personnes suivantes :

- À la coordination ATL (1 ex.) ;

- À l’ONE (Pro-ONE).