Affaires générales - EthiasCo srl - Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2026 à 10h00 - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant l'affiliation de la Commune de La Hulpe à EthiasCo srl ;

Considérant que la Commune de La Hulpe a été invitée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2026 d'EthiasCo srl ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé ; qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Décide à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2026 d'EthiasCo srl :

1. Rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2025 (pas de vote).
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025 et affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs.
4. Décharge au commissaire.
5. Désignations statutaires – Client Board.

à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Article 2 De charger son délégué de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise :

- À EthiasCo srl.

- Au service Affaires générales.