Affaires générales - IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 09 juin 2026 à 18h00 - Approbation

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant l'affiliation de la Commune de La Hulpe à l'Intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Commune de La Hulpe a été invitée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 09 juin 2026 à 18h00 par courriel daté du 27 avril 2026 ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de cette assemblée ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé ; qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée;

Décide à l'unanimité :

Article 1er D'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2025 à 18h00 de l'intercommunale IPFBW :

1. Rapport de gestion de l’Organe d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2025 ;
3. Rapport du réviseur (en attente – sera transmis dès réception) ;
4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;
5. Recommandations du Comité de rémunération ;
6. Décharge à donner aux administrateurs ;
7. Décharge à donner au réviseur.

À 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Article 2 De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise :

- Aux représentants communaux

- À l’intercommunale précitée.

- Au service Affaires générales.