Éducation et citoyenneté - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Financement par le PO de 11 périodes hebdomadaires pour l'année scolaire 2026-2027 - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret de la Communauté française du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, et ses dernières modifications ;

Attendu que la Directrice de l'Académie de musique sollicite, par un courrier du 2 avril 2026, la prolongation de la prise en charge sur fonds propres du Pouvoir organisateur de 11 périodes de cours dans le domaine musique ;

Attendu que depuis l'année scolaire 1999-2000, le Conseil communal a approuvé la prise en charge de 8 périodes hebdomadaires pour le domaine musique de l'Académie de musique pour pallier la perte de dotation liée à la mise en œuvre du décret du 2 juin 1998 précité et le coefficient réducteur qui s'en est suivi ;

Attendu que depuis l'année scolaire 2016-2017, le Conseil communal a approuvé la prise en charge de 3 périodes hebdomadaires à l'Académie de musique en vue de l'organisation d'un cours d'harmonica ; que ce cours rencontre un grand succès ;

Attendu qu'en vue de poursuivre l'organisation des cours du domaine musique de l'Académie de musique dans les meilleures conditions pour les élèves et la bonne réputation de l'établissement, il est nécessaire de maintenir la prise en charge par le Pouvoir organisateur des 11 périodes supplémentaires ;

Décide à l'unanimité :

Article 1er. D'approuver le financement par le Pouvoir organisateur de onze périodes de cours hebdomadaires à l'Académie de musique à dater du 24 août 2026 pour la durée de l'année scolaire.

Article 2. De financer sur fonds propres du 24 août 2026 au 2 juillet 2027 onze périodes de cours hebdomadaires à l'Académie de musique.

Article 3. De transmettre la présente décision aux personnes suivantes :

- La Directrice financière (1 ex.) ;

- La responsable du service Éducation et citoyenneté (1 ex.) ;

- La Directrice de l'Académie de musique (1 ex.).