Finances - Comptes annuels 2025 - Arrêt - Approbation

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le compte de fin de gestion établi par la directrice financière ff sortante en date du 1er septembre 2025 ;

Vu la délibération du conseil communal du 04 novembre 2025 arrêtant ce compte de fin de gestion ;

Vu la décision du collège communal du 16 février 2026 arrêtant le compte budgétaire provisoire 2025 ;

Vu la décision du collège communal du 09 mars 2026 arrêtant les crédits reportés de l'exercice 2025 vers 2026 pour le service extraordinaire ;

Vu la décision du collège communal du 09 mars 2026 arrêtant les crédits reportés de l'exercice 2025 vers 2026 pour le service ordinaire ;

Vu le compte 2025 établi par la directrice financière en date du 22 avril 2026 ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Après en avoir délibéré en séance,

Décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1er

D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2025 :

Compte budgétaire :

	Ordinaire	Extraordinaire
Droits constatés	17.329.582,49	5.998.495,32
- Non-Valeurs	29.545,02	2.065,39
= Droits constatés nets	17.300.037,47	5.996.429,93
- Engagements	13.333.412,26	5.419.118,29
= Résultat budgétaire de l’exercice	3.966.625,21	577.311,64
Droits constatés	17.329.582,49	5.998.495,32
- Non-Valeurs	29.545,02	2.065,39
= Droits constatés nets	17.300.037,47	5.996.429,93
- Imputations	13.163.784,66	2.708.431,39
= Résultat comptable de l’exercice	4.136.252,81	3.287.998,54
Engagements	13.333.412,26	5.419.118,29
- Imputations	13.163.784,66	2.708.431,39
= Engagements à reporter de l’exercice	169.627,60	2.710.686,90

Bilan :

Commune de La Hulpe Numéro I.N.S. : 25050 BILAN à la date du 31/12/2025

ACTIFS IMMOBILISÉS		42.703.974,41	FONDS PROPRES		40.959.145,54
I.	Immobilisations incorporelles	17.537,81	I’.	Capital	13.643.344,01
II.	Immobilisations corporelles	34.122.376,47	II’	Résultats capitalisés	15.368.651,04
	Patrimoine immobilier	28.115.613,25
A.	Terres et terrains non bâtis	1.842.152,38
B.	Constructions et leurs terrains	13.984.900,19
C.	Voiries	11.951.683,63
D.	Ouvrages d’art	,00
E.	Cours et plans d’eau	336.877,05
	Patrimoine mobilier	1.071.020,39
F.	Mobilier, matériel, équipements et signalisation routière	806.320,00
G.	Patrimoine artistique et mobilier divers	264.700,39
	Autres immobilisations corporelles	4.935.742,83
H.	Immobilisations en cours d’exécution	4.928.105,75
I.	Droits réels d’emphytéoses et superficies	7.637,08
J.	Immobilisations en location - financement	,00
III.	Subsides d’investissement accordés	261.370,05	III’	Résultats reportés	2.966.114,36
A.	Aux entreprises privées	207.335,70	A’.	Des résultats antérieurs	1.401.988,70
B.	Aux ménages, ASBL et autres organismes	24.000,00	B’.	De l’exercice précédent	479.343,91
C.	À l’Autorité supérieure	,00	C’.	De l’exercice	1.084.781,75
D.	Aux autres pouvoirs publics	30.034,35
IV.	Promesses de subsides et prêts accordés	1.300.944,74	IV’	Réserves	1.540.972,21
A.	Promesses de subsides à recevoir	1.300.944,74	A’.	Fonds de réserve ordinaire	32.478,94
B.	Prêts accordés	,00	B’.	Fonds de réserve extraordinaire	1.508.493,27
V.	Immobilisations financières	7.001.745,34	V’	Subsides d’investissement, dons et legs obtenus	7.360.063,92
A.	Participations et titres à revenus fixes	7.001.745,34	A’.	Des entreprises privées	242.248,44
B.	Cautionnements versés à plus d’un an	,00	B’.	Des ménages, des ASBL et autres organismes	247.581,75
			C’.	De l’autorité supérieure	5.969.518,75
			D’.	Des autres pouvoirs publics	900.714,98
			VI’	Provisions pour risques et charges	80.000,00
ACTIFS CIRCULANTS		8.713.013,88	DETTES		10.457.842,75
VI.	Stocks	,00
VII.	Créances a un an au plus	1.344.639,25	VII’.	Dettes à plus d’un an	8.776.632,47
A.	Débiteurs	410.805,86	A’.	Emprunts à charge de la Commune	8.716.631,57
B.	Autres créances	921.267,95	B’.	Emprunts à charge de l’autorité supérieure	60.000,90
1	TVA & taxes additionnelles	167.388,26	C’.	Emprunts à charge des tiers	,00
2	Subsides, dons, legs et emprunts	220.231,94	D’.	Dettes de location-financement	,00
3	Intérêts, dividendes et ristournes	228.404,02	E’.	Emprunts publics	,00
4	Créances diverses	305.243,73	F’.	Dettes diverses à plus d’un an	,00
C.	Récupération des remboursements d’emprunts	12.565,44	G’.	Garanties reçues à plus d’un an	,00
D.	Récupération des prêts	,00

VIII.	Opération pour compte de tiers	,00	VIII’.	Dettes à un an au plus	1.633.718,18
			A’.	Dettes financières	1.082.779,11
			1	Remboursements des emprunts	968.351,60
			2	Charges financières des emprunts	114.427,51
			3	Dettes sur comptes courants	,00
			B’.	Dettes commerciales	98.585,61
			C’.	Dettes fiscales, salariales et sociales	296.432,47
			D’.	Dettes diverses	155.920,99

IX	Comptes financiers	7.288.780,02	IX’.	Opérations pour compte de tiers	15,00
A.	Placements de trésorerie à un an au plus	3.130.076,78
B.	Valeurs disponibles	5.153.981,13
C.	Paiements en cours	– 995.277,89
X.	Comptes de régularisation et d’attente	79.594,61	X’	Comptes de régularisation et d’attente	47.477,10
TOTAL DE L’ACTIF		51.416.988,29	TOTAL DU PASSIF		51.416.988,29

Compte de résultats :

CHARGES			PRODUITS
I.	Charges courantes		I’.	Produits courants
A.	Achat de matières	335.717,84	A’.	Produits de la fiscalité	9.078.164,53
B.	Services et biens d’exploitation	2.135.535,35	B’.	Produits d’exploitation	803.479,45
C.	Frais de personnel	6.401.422,90	C’.	Subside d’exploitation reçus et récupération de charges de personnel	3.928.304,25
D.	Subsides d’exploitation accordés	3.250.707,10
E.	Remboursement des emprunts	446.091,82	D’.	Récupération des remboursements d’emprunts	9.925,34
F.	Charges financières	262.378,82	E’.	Produits financiers	312.461,35
a	Charges financières des emprunts	260.341,12	a’	Récupération des charges financières des emprunts et prêts accordés	2.876,85
b	Charges financières diverses	369,90	b’	Produits financiers divers	309.584,50
c	Frais de gestion financière	1.667,80
II.	Sous total (charges courantes)	12.831.853,83	II’.	Sous total (produits courants)	14.132.334,92
III.	Boni courant (II’. II)	1.300.481,09	III’.	Mali courant (II - II’)
IV.	Charges résultant de la variation normale de bilan, redressement et provision		IV’.	Produits résultant de la variation normale de bilan, redressement et travaux internes
A.	Dotation aux amortissements	1.583.000,48	A’.	Plus-values annuelles	402.303,73
B.	Réductions annuelles de valeur	,00	B’.	Variation des stocks	,00
C.	Réduction et variation des stocks	,00	C’.	Redressements des comptes de remboursements d’emprunts	446.091,82
D.	Redressement des comptes de récupération des remboursements d’emprunts	9.925,34	D’.	Réductions des subsides d’investissement, des dons et legs obtenus	356.968,16
E.	Provisions pour risques et charges	30.000,00	E’.	Travaux internes passés à l’immobilisé	,00
F.	Dotations aux amortissements des subsides d’investissement accordés	74.513,26
V.	Sous total (charges non décaissées)	1.697.439,08	V’.	Sous total (produits non encaissés)	1.205.363,71
VI.	Total des charges d’exploitation (II + V)	14.529.292,91	VI’.	Total des produits d’exploitation (II’ + V’)	15.337.698,63
VII.	Boni d’exploitation (VI’. VI)	808.405,72	VII’.	Mali d’exploitation (VI - VI’)
VIII.	Charges exceptionnelles		VIII’.	Produits exceptionnels
A.	Service ordinaire	11.538,18	A’.	Service ordinaire	90.931,01
B.	Service extraordinaire	18.160,00	B’.	Service extraordinaire	590,00
C.	Charges exceptionnelles non budgétées	,00	C’.	Produits exceptionnels non budgétés	,00
	Sous total (charges exceptionnelles)	29.698,18		Sous total (Produits exceptionnels)	91.521,01
IX.	Dotations aux réserves		IX’.	Prélèvements sur les réserves
A.	Du service ordinaire	290.392,65	A’.	Du service ordinaire	,00
B.	Du service extraordinaire	82.643,81	B’.	Du service extraordinaire	587.589,66
	Sous - total des dotations aux réserves	373.036,46		Sous - total des prélèvements sur les réserves	587.589,66
X.	Total des charges exceptionnelles et des dotations aux réserves (VIII + IX)	402.734,64	X’.	Total des produits exceptionnels et des prélèvements sur les réserves (VIII’ + IX’)	679.110,67
XI.	Boni exceptionnel (X’ - X)	276.376,03	XI’.	Mali exceptionnel (X - X’)
XII.	Total des charges (VI + X)	14.932.027,55	XII’.	Total des produits (VI’ + X’)	16.016.809,30
XIII.	Boni de l’exercice (XII’. XII)	1.084.781,75	XIII’.	Mali de l’exercice (XII - XII’)
XIV.	Affectation des bonis (XIII)		XIV’.	Affectation des Malis (XIII’)
A.	Boni d’exploitation à reporter	808.405,72	A’.	Mali d’exploitation à reporter	,00
B.	Boni exceptionnel à reporter	276.376,03	B’.	Mali exceptionnel à reporter	,00
	Sous total (affectation des résultats)	1.084.781,75		Sous total (affectation des résultats)	,00
XV.	Contrôle de balance (XII + XIV = XV’)	16.016.809,30	XV’.	Contrôle de balance (XII’ + XIV’ = XV)	16.016.809,30

Article 2

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière