ASBL La Bambinerie - Comptes 2025.

Vu les articles L3331-6 à L3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 2026 ;

Revu sa décision du 29 décembre 2025 par laquelle il arrête le tableau des subsides communaux à octroyer ;

Vu ses délibérations antérieures par lesquelles il décide de verser des avances à l'asbl «La Bambinerie » ;

Considérant que l’asbl « La Bambinerie » sollicite, pour l’exercice 2026, le versement du solde de son subside ;

Vu la circulaire du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Attendu que le contrôle effectué a pour objet de porter un jugement sur la situation financière du demandeur et d’écarter les demandes qui ne seraient pas dignes d’intérêt ;

Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl «La Bambinerie » ;

VISE le compte de l’année 2025 tel que présenté par l’asbl « La Bambinerie ».