ORES ASSETS - AG.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la commune/ville à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 21 mai 2026 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales

Considérant que la commune/ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DÉCIDE : 

a) D’approuver les points  inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 de l’intercommunale ORES Assets.

La commune de La Roche-en-Ardenne reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

b) De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

c) De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.