Organisation de fêtes, cérémonies, manifestations officielles...

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;

Attendu que différentes fêtes, réceptions, cérémonies et activités officielles sont organisées tout au long de l’année par la commune ;

Attendu que l’organisation de ces manifestations entraîne diverses charges financières pour la commune ;

Considérant qu’un certain nombre de ces activités sont imprévisibles ; 

Considérant qu’il n’est pas possible d’établir une liste exacte de ces manifestations et des dépenses qui en découlent ;

Vu le caractère facultatif de ces dépenses ;

Considérant que, par soucis d’efficacité et de simplification administrative, la gestion des dépenses relatives à l’organisation de ces manifestations est confiée au Collège communal par décisions du Conseil communal depuis 2009 ;

Considérant que les crédits nécessaires à l’organisation de ces manifestations seront imputés aux services ordinaire et extraordinaire du budget 2026  ;

Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier et l'absence d'avis dans les délais requis  ;
 

DECIDE de déléguer au Collège communal  le pouvoir d’engager les dépenses suivantes, aux services ordinaire et extraordinaire, pour l’année 2026, et ce pour autant que la dépense n’excède pas 8.000 € par évènement et sachant que le marché sera passé par simple facture acceptée :

• la prise en charge de frais de réception et convivialité (drink, collation, repas) dans le cadre de manifestations exceptionnelles (jubilé, événement particulier, jumelage,…), cérémonies officielles, déplacements ou toute autre occasion jugée opportune par le Collège communal ;
• l’octroi de coupes, de médailles, récompenses, de fleurs et de cadeaux officiels de représentation.