Déclaration d'apparentement - Prise d'acte.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1123-1 (groupes politiques), L1234-2 (asbl), L1522-4 (associations de projet), L1523-15 (intercommunales), etc.

Vu aussi l’article 148 du Code wallon du logement et les statuts des sociétés de logement auxquelles la Ville de La Roche-en-Ardenne adhère ;

Vu la composition des groupes politiques au sein du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne, soit :

MR

PS

Les Engagés

Considérant que les élus des listes MR, PS et Les Engagés sont automatiquement reliés à leurs listes nationales wallonnes et qu’ils confirment vouloir rester attachés, respectivement, à leur liste, tandis que les élus des listes « En avant, autrement » et « Ensemble » peuvent déposer une déclaration d’apparentement ;

Vu sa délibération du 2 décembre 2024 par laquelle il prend acte des déclarations d'apparentement des conseillers élus ayant déposé une déclaration ;

Vu sa délibération du 17 décembre 2024 par laquelle M. Davy CHRISTOPHE est installé en tant que Conseiller communal en remplacement de M. Dominique GILLARD ;

Considérant que M. Davy CHRISTOPHE a déposé une déclaration d'apparentement auprès du secrétariat communal :

DECIDE :

En conséquence, le Conseil communal :

Article 1^er : prend acte de la déclaration d’apparentement suivante :

          - CHRISTOPHE Davy : MR

Article 2 : charge le Collège communal de publier cette déclaration sur le site Internet de la commune.

Article 3 : Le Collège transmettra la composition des groupes politiques du Conseil communal de La Roche-en-Ardenne, avec les déclarations d’apparentement aux institutions suivantes (liste non exhaustive) : Intercommunales, Sociétés de logement , Asbl pluricommunales, Asbl transcommunales.