DEF - Bibliothèques - Convention entre la Ville et la Province de Hainaut / reconnaissance opérateur d'appui des biblios. pub. de la Province du Hainaut

Note explicative

La Province de Hainaut bénéficie d’une reconnaissance en tant qu’opérateur d’appui pour l’ensemble des bibliothèques reconnues du territoire.

Dans ce cadre, la Province intervient sur l’entité louviéroise pour la composante communale du Réseau louviérois de Lecture publique, reconnu en tant qu’opérateur direct.

La Province doit conclure une convention à la demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans ce cadre, la Province s’engage à :

• fournir à l’opérateur direct l’accès à une base de données bibliographiques ;

• fournir, à la demande, des passeports lecture et des gommettes annuelles de validité d’inscription ;

• assurer le prêt interbibliothèques de manière hebdomadaire ;

• gérer le catalogue collectif Calliope (avec mise en place d’un helpdesk) ;

• assurer le prêt de matériel, d’animations, d’outils d’animation et/ou la mise à disposition d’animateurs ;

• assurer l’accès, pour l’opérateur direct, au portail informatique du Réseau hainuyer de Lecture publique (bibliotheques.hainaut.be), permettant de gérer ses propres contenus en autonomie, dans le respect des contraintes techniques de la charte graphique communale ;

• assurer, à la demande, l’accompagnement de l’opérateur direct dans son plan de développement de la lecture ;

• participer, en qualité d’invité, au Conseil de développement de la lecture de l’opérateur direct ;

• soutenir l’opérateur direct dans ses besoins en animation dans le cadre de projets communs, co-construits ou concertés.

Toutefois, la Province n’organise plus de halte du bibliobus sur le territoire louviérois depuis plusieurs années.

Dans le cadre de sa reconnaissance en qualité d’opérateur itinérant, la Province s’engage à assurer, à la demande et en fonction des disponibilités, des haltes de prêt direct de documents aux usagers.

La Ville s’engage à :

• informer la Province de tout changement (adresse, horaire, etc.) pouvant impacter les services visés dans la présente convention ;

• assurer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution des services visés ;

• relayer auprès des usagers, par les canaux de son choix, les informations relatives aux services proposés ;

• promouvoir les services rendus par la Province par une communication adéquate (supports papier, publication sur son site internet, etc.)..

La convention est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2031.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention proposée qui figure en annexe de la présente décision et qui en fait partie intégrante.

Délibération

Le Conseil communal ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004;

Vu la nouvelle Loi communale;

Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale;

Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Considérant que : 

La Province de Hainaut bénéficie d’une reconnaissance en tant qu’opérateur d’appui pour l’ensemble des bibliothèques reconnues du territoire.

Dans ce cadre, la Province intervient sur l’entité louviéroise pour la composante communale du Réseau louviérois de Lecture publique, reconnu en tant qu’opérateur direct.

La Province doit conclure une convention à la demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Considérant que : 

Dans ce cadre, la Province s’engage à :

• fournir à l’opérateur direct l’accès à une base de données bibliographiques ;

• fournir, à la demande, des passeports lecture et des gommettes annuelles de validité d’inscription ;

• assurer le prêt interbibliothèques de manière hebdomadaire ;

• gérer le catalogue collectif Calliope (avec mise en place d’un helpdesk) ;

• assurer le prêt de matériel, d’animations, d’outils d’animation et/ou la mise à disposition d’animateurs ;

• assurer l’accès, pour l’opérateur direct, au portail informatique du Réseau hainuyer de Lecture publique (bibliotheques.hainaut.be), permettant de gérer ses propres contenus en autonomie, dans le respect des contraintes techniques de la charte graphique communale ;

• assurer, à la demande, l’accompagnement de l’opérateur direct dans son plan de développement de la lecture ;

• participer, en qualité d’invité, au Conseil de développement de la lecture de l’opérateur direct ;

• soutenir l’opérateur direct dans ses besoins en animation dans le cadre de projets communs, co-construits ou concertés.

Dans le cadre de sa reconnaissance en qualité d’opérateur itinérant, la Province s’engage à assurer, à la demande et en fonction des disponibilités, des haltes de prêt direct de documents aux usagers.

Considérant que la Ville s’engage à :

• informer la Province de tout changement (adresse, horaire, etc.) pouvant impacter les services visés dans la présente convention ;

• assurer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution des services visés ;

• relayer auprès des usagers, par les canaux de son choix, les informations relatives aux services proposés ;

• promouvoir les services rendus par la Province par une communication adéquate (supports papier, publication sur son site internet, etc.).

Toutefois, la Province n’organise plus de halte du bibliobus sur le territoire louviérois depuis plusieurs années.

La convention est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2031.

Considérant que la convention figure en annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.  

DECIDE :

Article unique : d'approuver le règlement proposé qui figure en annexe de la présente décision et qui en fait partie intégrante.