Note explicative
En séance du 22 décembre 2025, le Collège communal a marqué son accord sur l'organisation de l'exposition du Mill organisée au Gazomètre (Exposition du Mill au Gazomètre - présentation 20251222-117/D7/212).
Une convention de collaboration a été réalisée afin de définir les engagements de chacune des parties sur les plans administratif, financier, promotionnel et de médiation, celle-ci a été validée par votre assemblée en séance du 2 mars 2026 (Culture - Exposition du Mill au Gazomètre : convention de collaboration 20260302/D7/44).
Cette convention avait été rédigée de communs accords avec la Province (Service du Gazomètre) mais a été modifiée par leur service juridique avant son passage au Collège Provincial. Ayant été avertis de ces changements le 19 mars 2026, nous vous présentons la convention modifiée pour validation.
Cette nouvelle convention ne diffère pas fondamentalement de la première validée, des tournures de phrases ont été revues et l'insertion de certaines précisions administrative ainsi que l'ordre des logos sur les supports de communication ont été ajoutés : Province et Ville. Nous intégrons en annexe l'ancienne convention pour comparaison.
Il est proposé au Conseil communal de valider la convention de collaboration modifiée ci-annexée.
Délibération
Le Conseil,
Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004;
Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale;
Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Considérant qu'en séance du 22 décembre 2025, le Collège Communal a marqué son accord sur l'organisation de l'exposition du Mill organisée au Gazomètre (Exposition du Mill au Gazomètre - présentation 20251222-117/D7/212) ;
Considérant qu'une convention a été réalisée afin de définir les engagements de chacune des parties sur les plans administratif, financier, promotionnel et de médiation et que celle-ci a été validée par votre assemblée en séance du 2 mars 2026 (Culture - Exposition du Mill au Gazomètre : convention de collaboration 20260302/D7/44) ;
Considérant que cette convention avait été rédigée de communs accords avec la Province (Service du Gazomètre) mais qu'elle a été modifiée par leur service juridique avant son passage au Collège Provincial
Considérant qu'ayant été avertis de ces changements le 19 mars 2026, nous vous présentons la convention modifiée pour validation ;
Considérant que cette nouvelle convention ne diffère pas fondamentalement de la première validée, des tournures de phrases ont été revues et l'insertion de certaines précisions administrative ainsi que l'ordre des logos sur les supports de communication ont été ajoutés : Province et Ville ;
Considérant que nous intégrons en annexe l'ancienne convention pour comparaison.
DÉCIDE :
Article unique : de valider la convention de collaboration modifiée ci-annexée.