Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
IC ORES Assets - Assemblée générale du 21 mai 2026
Note explicative
Par un courriel, en date du 20 mars 2026, l'Intercommunale ORES Assets nous informe de la tenue de son Assemblée générale, le jeudi 21 mai 2026 à 10 h 30, au Business Village Ecolys à Suarlée.
Par un courriel, en date du 20 avril 2026, l'Intercommunale ORES Assets nous transmet la convocation à son Assemblée générale fixée au 21 mai 2026 à 10 h 30, au Business Village Ecolys à Suarlée.
La Ville est affiliée à l’Intercommunale ORES Assets.
Les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal.
Le Conseil communal, en ses séances du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025, a désigné les représentants suivants au sein de l'Assemblée générale d'ORES Assets:
- Madame Lucia RUSSO (PS);
- Monsieur Ibrahim KARAGOZ (PS);
- Monsieur Bernard DONFUT (MR);
- Monsieur Bernard THOMAS (Les Engagés et Alternatives);
- Monsieur Antoine HERMANT (PTB).
Pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal. Au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion.
La délibération communale doit parvenir à l'intercommunale ORES Assets préalablement au 21 mai 2026.
A défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente.
Considérant que l'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant:
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
La Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale.
Dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 21 mai 2026 et de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale ORES Assets.
Délibération
Le Conseil communal ;
Vu les articles L1122-19, L11122-20 et L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les statuts d'ORES Assets;
Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 17 décembre 2024 concernant la désignation des représentants de la Ville au sein de l'Intercommunale ORES Assets;
Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 18 février 2025 concernant la désignation du représentant PTB au sein de l'Intercommunale ORES Assets;
Considérant que par un courriel, en date du 20 mars 2026, l'Intercommunale ORES Assets nous informe de la tenue de son Assemblée générale, le jeudi 21 mai 2026 à 10 h 30, au Business Village Ecolys à Suarlée;
Considérant que par un courriel, en date du 20 avril 2026, l'Intercommunale ORES Assets nous transmet la convocation à son Assemblée générale fixée au 21 mai 2026 à 10 h 30, au Business Village Ecolys à Suarlée;
Considérant que la Ville est affiliée à l’Intercommunale ORES Assets;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal;
Considérant que le Conseil communal, en ses séances du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025, a désigné les représentants suivants au sein de l'Assemblée générale d'ORES Assets:
- Madame Lucia RUSSO (PS);
- Monsieur Ibrahim KARAGOZ (PS);
- Monsieur Bernard DONFUT (MR);
- Monsieur Bernard THOMAS (Les Engagés et Alternatives);
- Monsieur Antoine HERMANT (PTB).
Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion;
Considérant que la délibération communale doit parvenir à l'intercommunale ORES Assets préalablement au 21 mai 2026;
Considérant qu'à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;
Considérant que l'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant:
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;
Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
DECIDE :
Article 1 : d’approuver le point 1 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif à la présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération.
Article 2 : d’approuver le point 2 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025.
Article 3 : d’approuver le point 3 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif à la décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025.
Article 4 : d’approuver le point 4 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif à la décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025.
Article 5 : d’approuver le point 5 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif aux modifications statutaires.
Article 6 : d’approuver le point 6 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif au transfert réseaux Namur et Gesves.
Article 7 : d’approuver le point 7 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale relatif à l'actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Article 8 : de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale ORES Assets.