Adoption du rapport portant sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune

Note explicative

Conformément à l'article 26bis §6 de la loi organique des CPAS et l'article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il sera tenu une réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale.

Cette réunion se tient le mardi 25 décembre à 19h00 en la salle du Conseil communal.

L'ordre du jour de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale portera sur :

1. Examen du rapport portant sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune.

Absence de projection de la politique sociale locale.

Conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le rapport précité doit être adopté par chacun des conseils.

Le rapport est disponible dans le dossier.

Il est proposé au Conseil communal d'adopter le rapport portant sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune, repris en pièce jointe.

Délibération

Le Conseil ;

Vu l'article L1122-18 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les articles 56 et suivants du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;

Vu l'article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'article 26bis §6 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS;

Vu la délibération prise par le Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2025;

Considérant que conformément à l'article 26bis §6 de la loi organique des CPAS et l'article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il sera tenu une réunion annuelle commune et publique du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale;

Considérant que cette réunion s'est tenue le mardi 25 décembre à 19h00 en la salle du Conseil communal;

Considérant que l'ordre du jour de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale portera sur:

1. Examen du rapport portant sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune.

Considérant l'absence de projection de la politique sociale locale;

Considérant que conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le rapport précité doit être adopté par chacun des conseils;

Considérant que le rapport est repris, en pièce jointe.

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte que la réunion conjointe s'est tenue le mardi 25 décembre 2025 à 19h00, et ce, dans la salle du Conseil communal.

Article 2 : d'adopter le rapport portant sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune, repris en pièce jointe.