IC IMIO - Assemblée générale du 01 décembre 2025

Note explicative

Par un courriel du 03 octobre 2025, l'Intercommunale IMIO nous informe de la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le lundi 01 décembre 2025 à 18h00 dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d’Ecolys 2 à 5020 Suarlée (Namur).

La Ville est affiliée à l'Intercommunale IMIO.

L’article L1523-13 du CDLD précise que l’assemblée générale du second semestre doit se tenir avant le premier lundi du mois de décembre l’année des élections communales.

La Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentants la majorité du Conseil communal.

Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO.

Le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'Intercommunale IMIO.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale est le suivant :

1. Point sur le plan stratégique ;

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.

Dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint lors de cette assemblée, une seconde Assemblée générale est déjà convoquée le mardi 16 décembre 2025 à 18h00 dans les locaux d'IMIO - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, 1 à 5032 les Isnes (Gembloux).

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 01 décembre 2025.

Délibération

Le Conseil,

Vu les articles L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 17 décembre 2024 concernant la désignation des représentants de la Ville au sein de l'Intercommunale IMIO ;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 18 février 2025 concernant la désignation du représentant PTB au sein de l'Intercommunale IMIO ;

Considérant que par un courriel du 03 octobre 2025, l'Intercommunale IMIO nous informe de la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le lundi 01 décembre 2025 à 18h00 dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d’Ecolys 2 à 5020 Suarlée (Namur) ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IMIO ;

Considérant que l’article L1523-13 du CDLD précise que l’assemblée générale du second semestre doit se tenir avant le premier lundi du mois de décembre l’année des élections communales ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'Intercommunale IMIO ;

Considérant que l'ordre du jour de l'Assemblée générale est le suivant :

1. Point sur le plan stratégique ;

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.

Considérant que les annexes disponibles, à ce jour, sur le site internet d'IMIO sont reprises, en pièces jointes ;

Considérant que dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint lors de cette assemblée, une seconde Assemblée générale est déjà convoquée le mardi 16 décembre 2025 à 18h00 dans les locaux d'IMIO - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, 1 à 5032 les Isnes (Gembloux) ;

DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO:

1. Point sur le plan stratégique;

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2026.

Article 2 : d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 01 décembre 2025.

Article 3 : de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale IMIO.