IC HYGEA - Conseil d'administration - Approbation

Note explicative

Par un courrier, en date du 23 septembre 2025, l'intercommunale HYGEA, nous informe qu'afin qu'elle puisse prendre en charge la cotisation INASTI, il convient que le Conseil communal approuve la nomination de Messieurs Michel DI MATTIA, Echevin et Xavier PAPIER, Conseiller communal, en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Intercommunale HYGEA.

Les administrateurs de l'Intercommunale HYGEA ont été désignés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2025.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver la nomination de Messieurs Michel DI MATTIA, Echevin et Xavier PAPIER, Conseiller communal, en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Intercommunale HYGEA.

Délibération

Le Conseil,

Vu les articles L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les statuts de l'Intercommunale HYGEA ;

Vu les délibérations prises par le Conseil communal, en ses séances du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale HYGEA ;

Considérant que par un courrier, en date du 23 septembre 2025, l'intercommunale HYGEA, nous informe qu'afin qu'elle puisse prendre en charge la cotisation INASTI, il convient que le Conseil communal approuve la nomination de Messieurs Michel DI MATTIA, Echevin et Xavier PAPIER, Conseiller communal, en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Intercommunale HYGEA ;

Considérant que les administrateurs de l'Intercommunale HYGEA ont été désignés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2025 ;

DÉCIDE :

Article 1: d'approuver la nomination de Messieurs Michel DI MATTIA, Echevin et Xavier PAPIER, Conseiller communal, en qualité d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Intercommunale HYGEA.

Article 2: de transmettre la présente délibération aux intéressés.