Note explicative
Il convient d'approuver le cahier spécial des charges modifié du marché de fourniture d'accord cadre d'acquisition de matériel informatique pour la Ville .
Le descriptif technique des postes 5 et 6 du lot 5 est erroné.
En effet, il était indiqué au poste 5 un serveur 4U au lieu d'un serveur 4U de type expander et au poste 6 la maintenance de ce serveur.
La modification du decriptif technique a donc été effectuée.
Le dépôt des offres est prévue le 17 mai 2022. Elle est reportée au 22 juin 2022.
L'avis financier est positif avec remarque :
Le numéro de projet concernant l'article budgétaire 72299/74201-53 est le 20220151 et sera financé par emprunt.
La modification a été effectuée.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier spécial des charges modifié du marché de fourniture d'accord cadre d'acquisition de matériel informatique pour la Ville repris en annexe.
Délibération
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) et l'article 43 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Vu la décision du Conseil communal du 26/04/2022 approuvant les conditions et le mode de passation du marché de fourniture d'accord cadre d'acquisition de matériel informatique pour la Ville ;
Vu la décision du Collège du 09/05/2022 inscrivant le point à l'ordre du jour du Conseil communal ;
Vu l’avis financier de légalité n°105/2022 demandé le 31 mars 2022 et rendu le 12 avril 2022 ;
Considérant que le descriptif technique des postes 5 et 6 du lot 5 est erroné ;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver le cahier spécial des charges modifié ;
Considérant que le dépôt des offres est prévue le 17 mai 2022 ;
Considérant que le dépôt est reporté au 22 juin 2022 ;
DECIDE :
Article unique : D'approuver le cahier spécial des charges modifié du marché de fourniture d'accord cadre d'acquisition de matériel informatique pour la Ville repris en annexe.