Informatique - Marché de fourniture relatif au remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA - Approbation des conditions et du mode de passation

Note explicative

Il convient de lancer un marché de fourniture relatif au remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA (élément actif indispensable qui relie toutes les fibres optiques du réseau de la NCA).

Le montant estimé de ce marché s'élève à 100.000,00 € hors TVA ou 121.000,00 €, 21% TVA comprise.

Il convient de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.

Il est proposé au Conseil communal :

- de lancer un marché public de fournitures ayant pour objet le remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA.

- d'approuver le cahier des charges N°2022/136 et le montant estimé du marché relatif au remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA, établis par la cellule marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 100.000,00 € hors TVA ou 121.000,00 €, 21% TVA comprise.

- de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

- de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2022 à l'article 10444/74201-53/    -  /     -20220503 (+ ajout en MB1) avec l'emprunt comme mode de financement.

L'avis financier de légalité est favorable.

Délibération

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu l’avis financier de légalité n°148/2022 demandé le 03 mai 2022 et rendu le 16 mai 2022;

Vu la décision du collège communal du 02 mai 2022 d'inscrire le point à l'ordre du jour du conseil communal ;

Considérant qu’il convient de lancer un marché de fourniture relatif au remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA ;

Considérant le cahier des charges N°2022/136 relatif à ce marché établi par la cellule marchés publics ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 100.000,00 € hors TVA ou 121.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il convient de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2022 à l'article 10444/74201-53/    -  /     -20220503 avec l'emprunt comme mode de financement;

Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire.

DÉCIDE :

Article 1er : de lancer un marché public de fourniture ayant pour objet le remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA.

Article 2 : d'approuver le cahier des charges N°2022/136 et le montant estimé du marché relatif au remplacement "clé sur porte" du Core Switch de la NCA, établis par la cellule marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 100.000,00 € hors TVA ou 121.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2022 (+ ajout en MB1) à l'article 10444/74201-53/    -  /     -20220503 avec l'emprunt comme mode de financement.