Cadre de vie - Service Mobilité - Mise en place d'un comité de suivi des Modes Doux (CSMD)

Note explicative

Le règlement d'appel à projets "Communes pilotes Wallonie cyclable" qui prévoit qu'en tant que commune présélectionnée, la ville doit mettre en place un Conseil Consultatif Communal Vélo pour élaborer, suivre la mise en œuvre du "Plan Communal cyclable" et ensuite l'évaluer.

Le CSMD a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations. Le CSMD émet des avis, autant d’initiative, qu’à la demande de l’autorité communale, et est tenu informé du suivi des projets qu’il a initiés. La vision à suivre par le CSMD est définie par le projet de ville et la vision FAST de la région wallonne.

Plus particulièrement, le CSMD a pour missions de :  

• servir d'interface entre les opérateurs, les porteurs de projets locaux et la Ville

• remettre des avis sur toute demande et/ou projets en matière de mobilité douce au Collège communal. Cet avis est obligatoire

• recevoir les rapports d'activités des projets locaux afin de les examiner et ensuite les transmettre au Collège communal, le cas échéant accompagnés d'un avis

• Toute autre mission à venir en lien avec l’objet du Conseil consultatif.

Le CSMD se compose de :

• maximum 4 représentants politiques (collège ou conseil communal) dont l'échevin(e) de la mobilité qui assurera la présidence du CSMD. Les 3 représentants « élus ou non élus » selon la clef de répartition proportionnelle sont à désigner par le Conseil communal. Le/les groupe(s) non représentés sera/seront invité(s) à désigner un représentant qui aura une voix consultative.

• maximum 5 représentants de la société civile, les « citoyens »: Ces représentants, citoyens louviérois, âgés de plus de 18 ans,  ne peuvent être membres d’une association ou d’une instance prévues aux points suivants. Ils ne peuvent pas être détenteur d’un mandat de conseiller communal ou de conseiller cpas. Les représentants de la société civile répondent à un appel à candidatures.Les candidatures devront montrer un intérêt et unre pratique régulière de déplacements à pieds ou à vélo. Un tirage au sort parmi les candidatures aura lieu. Un témoin de chaque parti aura la possibilité d'assister à ce tirage au sort.

• maximum 5 représentants d’associations et entreprises locales: Une seule personne par association ou instance représentée. Il s’agit de représentants issus de la vie associative locale en lien direct avec les missions du Comité de suivi (mobilité douce et sentiers). Les représentants d’associations ou autres instances répondent à un appel à candidatures. Les associations suivantes pourront être représentées: Gracq, Provélo, CCATM, Tous à pied, Atingo Etablisements scolaires, cercles cyclistes ...

• 6 représentants d’autres instances : 1 représentant de la Zone de Police, 1 représentant du SPW MI - Direction des routes de Mons, 1 représentant de du SPW MI - Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie, 1 représentant de la Maison du Tourisme (centrissime), 1 représentant de la Gestion centre-ville, 1 représentant de la maison des sports. 

• 4 représentants de l’Administration communale: le conseiller en mobilité (membre permanent, secrétaire de la commission), 1 représentant du service Travaux, 1 représentant de l'aménagement du territoire, 1 représentant du service communication, tout autre membre de l'administration communale selon la thématique abordée. Les représentants de l’administration communale ont une voie consultative

Les membres représentants des différents groupes ont été désignés, à l'exception des représentants politiques et sont les suivants:

• Pour les citoyens: Bernard Stouffe, Jean-claude Cerisier, Nathalie Leleu, Hervé VanPeuter et Elodie Lebrun
• Pour les associations et entreprises locales: Dominique Pellegrin (Gracq), Florian Vanhamme (Tous à pied), Véronique Losseau (Provélo), René Leleu (CCATM)
• Pour les autres instances: Johan Francq (UMSR-Police), Yannick Duhot (SPW), Laurent Cannizzaro (Centrissime), Bruno Meunier (Gestion Centre-ville), Vincent Lorent (Maison des sports),
• Pour l'administration: les représentants présents peuvent varier en fonction des dossiers présentés.

Il est donc demandé au Conseil Communal :

• d'approuver le ROI;
• de désigner, en qualité de Président, au sein du Comité de suivi des modes doux, Mme Nancy Castillo;
• de désigner, en qualité de membre, 3 représentants politiques, au sein du Comité de suivi des modes doux suivant la clé de répartition (3 PS) ;
• de désigner, en qualité d'observateur avec voix consultative, 1 représentant politique des groupes non représentés, au sein du Comité de suivi des modes doux;
• de désigner, en qualité de membre, représentant de la société civile:
  • Madame Elodie Lebrun
  • Monsieur Bernard Stouffe
  • Madame Nathalie Leleu
  • Monsieur Hervé VanPeuter
  • Monsieur Jean-claude Cerisier
• de désigner, en qualité de membre, représentant des associations/entreprises locales:
  • Madame Dominique Pellegrin (Gracq)
  • Monsieur Florian Vanhamme (Tous à pied)
  • Madame Véronique Losseau (Provélo)
  • Monsieur René Leleu (CCATM)
• de désigner, en qualité de membre, représentant des autres instances:
  • Monsieur Johan Francq (Police - UMSR)
  • Monsieur Yannick Duhot (SPW)
  • Monsieur Bruno Meunier (Gestion Centre-ville)
  • Monsieur Laurent Cannizzaro (Centrissime)

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'Arrêté Ministériel du  octroyant à la ville de La Louvière une subvention de 1 700 000 € pour la réalisation d'infrastructures cyclables dans le cadre du projet "Communes pilotes "Wallonie cyclabe" ;

Vu le règlement d'appel à projets "Communes pilotes Wallonie cyclable" qui prévoit qu'en tant que commune présélectionnée, la ville doit mettre en place un Conseil Consultatif Communal Vélo pour élaborer, suivre la mise en oeuvre du "Plan Communal cyclable" et ensuite l'évaluer;

Vu l'accord du collège communal en séance du 26/04/2021

Considérant le ROI suivant:

Dénomination

Art. 1 - On désigne par « Comité de Suivi de la Mobilité Douce » (CSMD) l’organe représentant qui formule des avis à destination des autorités communales.

Objet social

Art. 2 – Le CSMD a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations. Le CSMD émet des avis, autant d’initiative, qu’à la demande de l’autorité communale, et est tenu informé du suivi des projets qu’il a initiés. La vision à suivre par le CSMD est définie par le projet de ville et la vision FAST de la région wallonne

Art. 3 - Le CSMD dispose d’un rôle consultatif. Le pouvoir de décision appartient au Collège Communal et au Conseil Communal.

Missions

Art. 4 - Plus particulièrement, le CSMD a pour missions de :   

• servir d'interface entre les opérateurs, les porteurs de projets locaux et la Ville

• remettre des avis sur toute demande et/ou projets en matière de mobilité douce au Collège communal. Cet avis est obligatoire

• recevoir les rapports d'activités des projets locaux afin de les examiner et ensuite les transmettre au Collège communal, le cas échéant accompagnés d'un avis

• Toute autre mission à venir en lien avec l’objet du Conseil consultatif.

Composition 

Art. 5 - Le CSMD se compose de :

• maximum 4 représentants politiques (collège ou conseil communal) dont l'échevin(e) de la mobilité qui assurera la présidence du CSMD. Les 3 représentants « élus ou non élus » selon la clef de répartition proportionnelle sont à désigner par le Conseil communal. Le/les groupe(s) non représentés sera/seront invité(s) à désigner un représentant qui aura une voix consultative.

• maximum 5 représentants de la société civile, les « citoyens »: Ces représentants, citoyens louviérois, âgés de plus de 18 ans,  ne peuvent être membres d’une association ou d’une instance prévues aux points suivants. Ils ne peuvent pas être détenteur d’un mandat de conseiller communal ou de conseiller cpas. Les représentants de la société civile répondent à un appel à candidatures.Les candidatures devront montrer un intérêt et unre pratique régulière de déplacements à pieds ou à vélo. Un tirage au sort parmi les candidatures aura lieu. Un témoin de chaque parti aura la possibilité d'assister à ce tirage au sort.

• maximum 5 représentants d’associations et entreprises locales: Une seule personne par association ou instance représentée. Il s’agit de représentants issus de la vie associative locale en lien direct avec les missions du Comité de suivi (mobilité douce et sentiers). Les représentants d’associations ou autres instances répondent à un appel à candidatures. Les associations suivantes pourront être représentées: Gracq, Provélo, CCATM, Tous à pied, Atingo Etablisements scolaires, cercles cyclistes ...

• 6 représentants d’autres instances : 1 représentant de la Zone de Police, 1 représentant du SPW MI - Direction des routes de Mons, 1 représentant de du SPW MI - Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie, 1 représentant de la Maison du Tourisme (centrissime), 1 représentant de la Gestion centre-ville, 1 représentant de la maison des sports. 

• 4 représentants de l’Administration communale: le conseiller en mobilité (membre permanent, secrétaire de la commission), 1 représentant du service Travaux, 1 représentant de l'aménagement du territoire, 1 représentant du service communication, tout autre membre de l'administration communale selon la thématique abordée. Les représentants de l’administration communale ont une voie consultative

Une réserve de membres suppléants sera constituée pour chaque catégorie

Au total, le CSMD compte un maximum de 24 membres effectifs

Art. 6 - Les membres du CSMD doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Art. 7 - Le Conseil Communal fixe la composition du CSMD

Art. 8 - Le mandat au Comité de suivi est renouvelé tous les 3 ans. Les membres restent toutefois en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants.

Art. 9 - Toute proposition motivée du Collège Communal visant à mettre fin prématurément au mandat d’un membre et à son remplacement se fonde sur un des motifs suivants : démission d’un membre, situation professionnelle incompatible avec l’appartenance au Conseil, absence de matière consécutive et non justifiée à plus de la moitié des réunions annuelles, faute grave. Le Conseil transmet au Collège Communal les informations relatives aux points ci-dessus. Il pourvoit au plus tard lors de sa séance suivante au remplacement du membre. Tout membre nouvellement désigné en remplacement d’un membre achève le mandat de ce dernier.

6. Fonctionnement 

Art. 10 - Le CSMD se réuni aussi souvent que nécessaire avec un minimum de 3 fois par an.

Toute décision sera actée même en cas de peu de présence en réunion.

Art. 11 - Les réunions font l'objet d'un ordre du jour envoyé aux membres au plus tard une semaine avant et d'un compte-rendu dont le projet est communiqué aux membres au plus tard une semaine après la réunion. Le compte-rendu de réunion est approuvé lors de la réunion suivante et sera signé à la prochaine séance. Le compte-rendu des réunions sera adressé au Collège Communal pour information et afin de les avaliser.

Art. 12 - Les résultats des votes seront avalisés à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 13 - Le Collège Communal met un local à la disposition du CSMD pour ses réunions.

Art. 14 - Le mandat des membres de la Commission est exercé à titre gratuit.

Considérant que les membres représentants des différents groupes ont été désignés, à l'exception des représentants politiques et sont les suivants:

• Pour les citoyens: Bernard Stouffe, Jean-claude Cerisier, Nathalie Leleu, Hervé VanPeuter et Elodie Lebrun
• Pour les associations et entreprises locales: Dominique Pellegrin (Gracq), Florian Vanhamme (Tous à pied), Véronique Losseau (Provélo), René Leleu (CCATM)
• Pour les autres instances: Johan Francq (UMSR-Police), Yannick Duhot (SPW), Laurent Cannizzaro (Centrissime), Bruno Meunier (Gestion Centre-ville), Vincent Lorent (Maison des sports),
• Pour l'administration: les représentants présents peuvent varier en fonction des dossiers présentés.

DECIDE :

Article 1: d'approuver le règlement d'ordre intérieur

Article 2: de désigner, en qualité de Président, au sein du Comité de suivi des modes doux, Mme Nancy Castillo

Article 3: de désigner, en qualité de membre,représentants politiques, au sein du Comité de suivi des modes doux:

• Madame/Monsieur X (groupe politique X)
• Madame/Monsieur X (groupe politique X)
• Madame/Monsieur X (groupe politique X)

Article 4: de désigner, en qualité d'observateur avec voix consultative (représentant politique) , au sein du Comité de suivi des modes doux: 

• Madame/Monsieur X (groupe politique X), ...

Article 5: de désigner, en qualité de membre, représentant de la société civile:

• Madame Elodie Lebrun
• Monsieur Bernard Stouffe
• Madame Nathalie Leleu
• Monsieur Hervé VanPeuter
• Monsieur Jean-claude Cerisier

Article 6: de désigner, en qualité de membre, représentant des associations/entreprises locales:

• Madame Dominique Pellegrin (Gracq)
• Monsieur Florian Vanhamme (Tous à pied)
• Madame Véronique Losseau (Provélo)
• Monsieur René Leleu (CCATM)

Article 7: de désigner, en qualité de membre, représentant des autres instances:

• Monsieur Johan Francq (Police - UMSR)
• Monsieur Yannick Duhot (SPW)
• Monsieur Bruno Meunier (Gestion Centre-ville)
• Monsieur Laurent Cannizzaro (Centrissime)