IC HYGEA - Assemblée générale du 21 juin 2022

Note explicative

Par un courrier, en date du 17 mai 2022, l'Intercommunale HYGEA, nous informe de son Assemblée générale, le mardi 21 juin 2022, à 17h00 dans les locaux de l'Intercommunale - Rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré.

La Ville est affiliée à l’Intercommunale HYGEA.

La Ville doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal.

Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale HYGEA du 21 juin 2022.

Le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale adressé par l’HYGEA.

Conformément à l'article L1523-12 du CDLD,  les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil et qu’a défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente.

Le conseil communal, et s’il échet, le conseil provincial et le conseil de l’action sociale, vote sur l’ensemble des points de l’ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs points qu’il désigne. Dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé.

L'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant:

1. Présentation et approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2021 ;
2. Présentation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2021 ;
3. Rapport du Commissaire ;
4. Approbation du rapport d'évaluation annuel 2021 du Comité de rémunération ;
5. Approbation du rapport de rémunération 2021 du Conseil d'Administration ;
6. Approbation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2021 qui comprennent les 2 rapports repris ci-dessus ;
7. Affectation des résultats ;
8. Décharge à donner aux Administrateurs ;
9. Décharge à donner au Commissaire ;
10. Collège des contrôleurs aux comptes – Désignation du réviseur d’entreprises pour les années comptables 2022, 2023 et 202

Le Conseil d'administration ouvert au public se tiendra vers 17h30 avec pour ordre du jour:

1. Présentation du rapport d'activités du CA pour l'exercice 2021;
2. Présentation du rapport de gestion 2021.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 21 juin 2022 de l'Intercommunale HYGEA.

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les articles L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 29 janvier 2019 relative à la désignation des représentants de la Ville;

Considérant que par un courrier, en date du 17 mai 2022, l'Intercommunale HYGEA, nous informe de son Assemblée générale, le mardi 21 juin 2022, à 17h00 dans les locaux de l'Intercommunale - Rue du Champ de Ghislage, 1 à 7021 Havré;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale HYGEA ;

Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale HYGEA du 21 juin 2022;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale adressé par l’HYGEA;

Considérant que conformément à l'article L1523-12 du CDLD,  les délégués rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur conseil et qu’a défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente;

Considérant que le conseil communal, et s’il échet, le conseil provincial et le conseil de l’action sociale, vote sur l’ensemble des points de l’ordre du jour. Chacun de ses membres peut exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs points qu’il désigne. Dans ce cas, le vote d’ensemble ne peut intervenir qu’après le vote sur le ou les points ainsi désignés, et il porte sur les points dont aucun des membres n’a demandé le vote séparé ;

Considérant que l'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant:

1. Présentation et approbation du rapport d'activités du Conseil d'Administration pour l'exercice 2021 ;
2. Présentation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2021 ;
3. Rapport du Commissaire ;
4. Approbation du rapport d'évaluation annuel 2021 du Comité de rémunération ;
5. Approbation du rapport de rémunération 2021 du Conseil d'Administration ;
6. Approbation du bilan et comptes de résultats 2020 et du rapport de gestion 2021 qui comprennent les 2 rapports repris ci-dessus ;
7. Affectation des résultats ;
8. Décharge à donner aux Administrateurs ;
9. Décharge à donner au Commissaire ;
10. Collège des contrôleurs aux comptes – Désignation du réviseur d’entreprises pour les années comptables 2022, 2023 et 202

Considérant que le Conseil d'administration ouvert au public se tiendra vers 17h30 avec pour ordre du jour:

1. Présentation du rapport d'activités du CA pour l'exercice 2021;
2. Présentation du rapport de gestion 2021.

DECIDE :

Article 1 (point 1): d'approuver le rapport d'activités HYGEA 2021.

Article 2 (points 2, 3, 4, 5 et 6): d'approuver les comptes 2021, le rapport de gestion 2021 et ses annexes.

Article 3 (point 7): d’approuver l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration.

Article 4 (point 8): de donner décharge aux Administrateurs pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice 2021.

Article 5 (point 9): de donner décharge au Commissaire pour l’accomplissement de sa mission au cours de l’exercice 2021.

Article 6 (point 10): d’approuver la désignation du RSM INTERAUDIT SRL en qualité de Commissaire-Réviseur d’entreprises pour les années comptables 2022, 2023 et 2024 suite à une procédure négociée sans publication préalable.

Article 7: de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale HYGEA.