Note explicative
Le Collège communal, en sa séance du 23 mai 2022, a décidé d'organiser une commission conjointe - Master plan Duferco – Programmation Feder/FSE 2021-2027, le lundi 30 mai 2022 à 19h30 à la salle du Conseil communal, et ce, avant la tenue du Conseil communal.
L'article 55 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal dispose que les commissions peuvent se tenir conjointement lorsqu'un problème nécessite un examen commun, sur décision du Conseil communal.
Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision prise par le Collège communal en sa séance du 23 mai 2022 d'organiser une commission conjointe - Master plan Duferco – Programmation Feder/FSE 2021-2027, le lundi 30 mai 2022 à 19h30 à la salle du Conseil communal.
Délibération
Le Conseil,
Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;
Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;
Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu l'article 55 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;
Vu la délibération du Collège communal prise en sa séance du 23 mai 2022 d'organiser une commission conjointe - Master plan Duferco – Programmation Feder/FSE 2021-2027, le lundi 30 mai 2022 à 19h30 à la salle du Conseil communal;
Considérant que le Collège communal, en sa séance du 23 mai 2022, a décidé d'organiser une commission conjointe - Master plan Duferco – Programmation Feder/FSE 2021-2027, le lundi 30 mai 2022 à 19h30 à la salle du Conseil communal, et ce, avant la tenue du Conseil communal;
Considérant que l'article 55 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal dispose que les commissions peuvent se tenir conjointement lorsqu'un problème nécessite un examen commun, sur décision du Conseil communal.
DECIDE :
Article unique: de ratifier la décision du Collège communal prise en sa séance du 23 mai 2022 d'organiser une commission conjointe - Master plan Duferco – Programmation Feder/FSE 2021-2027, le lundi 30 mai 2022 à 19h30 à la salle du Conseil communal.