IC IGRETEC - Assemblée générale du 28 juin 2022

Note explicative

Par un courriel, en date du 18 mai 2022, l'Intercommunale IGRETEC, nous informe de la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le 28 juin 2022 à 17h30.

La Ville est affiliée à l'Intercommunale IGRETEC.

La Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal.

Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'IGRETEC du 28 juin 2022.

Le Conseil doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressé par l'IGRETEC.

L'ordre du jour de cette assemblée Assemblée générale est le suivant:

1. Affiliations/Administrateurs ;
2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2021 - Rapport de gestion du Conseil d’administration -  Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes –  Rapport spécifique du Conseil d’administration sur les prises de participation ;
3. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 ;
4. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD ;
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021 ;
6. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021 ;
7. Désignation d’un réviseur pour 3 ans.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 juin 2022 de l'Intercommunale IGRETEC.

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu les articles L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la délibération prise par le Conseil communal, en sa séance du 29 janvier 2019 relative à la désignation des représentants de la Ville de La Louvière;

Considérant que par un courriel, en date du 18 mai 2022, l'Intercommunale IGRETEC, nous informe de la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le 28 juin 2022 à 17h30;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC;

Considérant que la Ville doit être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'IGRETEC du 28 juin 2022;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressé par l'IGRETEC;

Considérant que l'ordre du jour de cette assemblée Assemblée générale est le suivant:

1. Affiliations/Administrateurs ;
2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2021 - Rapport de gestion du Conseil d’administration -  Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes –  Rapport spécifique du Conseil d’administration sur les prises de participation ;
3. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 ;
4. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD ;
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021 ;
6. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021 ;
7. Désignation d’un réviseur pour 3 ans.

DECIDE :

Article 1: d'approuver le point 1 de l'ordre du jour, à savoir: Affiliations/Administrateurs.

Article 2: d'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir: Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2021 - Rapport de gestion du Conseil d’administration -  Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes –  Rapport spécifique du Conseil d’administration sur les prises de participation.

Article 3: d'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir: Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2021.

Article 4: d'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir: Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD.

Article 5: d'approuver le point 5 de l'ordre du jour, à savoir: Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021.

Article 6: d'approuver le point 6 de l'ordre du jour, à savoir: Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021.

Article 7: d'approuver le point 7 de l'ordre du jour, à savoir: Désignation d’un réviseur pour 3 ans.

Article 8: de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale IGRETEC.