IC CENEO – Assemblée générale du 23 juin 2022

Note explicative

Par un courrier, en date du 20 mai 2022, l'Intercommunale CENEO, nous informe de la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le jeudi 23 juin 2022 à 18h, en les locaux d'IGRETEC (bâtiment SOLEO, Boulevard Mayence1/1? 6000 Charleroi, Salle "Le Cube" - 7ème étage).

La Ville est affiliée à l'Intercommunale CENEO.

La Ville doit, désormais, être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal.

Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale CENEO du 23 juin 2022.

Le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise.

Il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de CENEO.

L'ordre du jour de cette assemblée Assemblée générale est le suivant:

1. Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes ;
2. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation ;
3. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2021 ;
4. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2021 ;
5. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration ;
6. Nominations statutaires.

Le Conseil d'administration ouvert au public se tiendra le même jour à 18h30 et aura pour ordre du jour:

1. Présentation du Rapport de gestion;
2. Présentation des activités de CENEO pour 2021;
3. Questions/réponses.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022 de l'Intercommunale CENEO.

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les articles L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les délibérations prises par le Conseil communal, en ses séances du 29 janvier 2019, 17 décembre 2019 et 26 janvier 2021 concernant les représentants de la Ville de La Louvière;

Considérant que par un courrier, en date du 20 mai 2022, l'Intercommunale CENEO, nous informe de la tenue de son Assemblée générale ordinaire, le jeudi 23 juin 2022 à 18h, en les locaux d'IGRETEC (bâtiment SOLEO, Boulevard Mayence1/1? 6000 Charleroi, Salle "Le Cube" - 7ème étage);

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale CENEO ;

Considérant que la Ville doit, désormais, être représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale CENEO du 23 juin 2022 ;

Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de CENEO ;

Considérant que l'ordre du jour de cette assemblée Assemblée générale est le suivant:

1. Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes ;
2. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation ;
3. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2021 ;
4. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2021 ;
5. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration ;
6. Nominations statutaires.

Considérant que le Conseil d'administration ouvert au public se tiendra le même jour à 18h30 et aura pour ordre du jour:

1. Présentation du Rapport de gestion;
2. Présentation des activités de CENEO pour 2021;
3. Questions/réponses.

DECIDE :

Article 1: d'approuver le point 2 de l'ordre du jour, à savoir : Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021.

Article 2: d'approuver le point 3 de l'ordre du jour, à savoir : Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021.

Article 3: d'approuver le point 4 de l'ordre du jour, à savoir : Décharge à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2021.

Article 4: d'approuver le point 5 de l’ordre du jour, à savoir : Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration.

Article 5: d'approuver le point 6 de l’ordre du jour, à savoir : Nominations statutaires.

Article 6: de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale CENEO.