Zone de Police locale de La Louvière - Acquisition de véhicules pour la Zone de Police
Note explicative
La répartition du charroi de la zone de police est détaillée comme suit :
- 53 véhicules en bien propre.
- 1 véhicule en location : 1 Tiguan mis à disposition par la Police Fédérale dans le cadre d'une confiscation.
- 6 véhicules en renting : 6 combis Multivan auprès de Dieteren.
6 véhicules seront proposés à la vente en fonction du projet d'acquisition des véhicules sur le budget extraordinaire 2022.
Il est proposé d'acquérir 1 véhicule transporteur de troupe et 1 véhicule multifonctionnel (poste de commandement - commissariat mobile) et ils feront l'objet d'un rapport distinct.
Il est proposé d'acquérir 4 véhicules répartis dans les différents services comme suit :
- 1 véhicule type compact version anonyme (Electricité) destiné au service Enquêtes et Recherches (SER).
- 1 véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille.
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours.
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours.
Deux marchés de fournitures relatifs à la location à long terme de véhicules destinés au service Unité de Mobilité et de Sécurité Routière (UMSR) et au service Intervention feront l'objet d'un rapport ultérieur.
La projection de la répartition du charroi de la zone de police est détaillée comme suit :
- 51 véhicules en bien propre.
- 1 véhicule en location : 1 Tiguan mis à disposition par la Police Fédérale dans le cadre d'une confiscation.
- 10 véhicules en renting : 8 combis destinés au service Police Secours et 2 combis destinés au service UMSR.
Un fichier récapitulatif est joint à la présente délibération.
Il est possible de faire l'acquisition des 4 véhicules via le contrat-cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) réparti et détaillée comme suit.
- 1 véhicule type compacte version anonyme (Electricité) destiné au SER (lot 18), fiche accord-cadre 2021 R3 027.
- 1 véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41), fiche accord-cadre 2021 R3 029.
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), fiche accord-cadre 2021 R3 027.
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), fiche accord-cadre 2021 R3 021.
Dans le cadre du marché susmentionné, la zone de police peut choisir et acheter directement auprès du fournisseur.
L'adjudicataire du lot 18 et du lot 47 est la société Peugeot Belgique Luxembourg SA.
L'adjudicataire du lot 41 est la société D'Ieteren Automotive SA.
L'adjudicataire du lot 48 est la société BMW Belgium Luxembourg.
Ces accord-cadre offrent également la possibilité de contracter un contrat d'entretien et de réparation pour chaque véhicule.
Un fichier reprenant l'équipement de ces véhicules est repris en annexe de la présente délibération.
Certains équipement ne sont pas disponibles dans le contrat cadre de la Police Fédérale.
Il est indispensable de consulter les différents adjudicataires précités afin de les inviter à remettre une offre de prix pour les équipements complémentaires, à savoir :
- la société D'Ieteren Automotive SA pour la livraison des postes complémentaires sur le véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et famille.
- la société Peugeot Belgique Luxembourg SA pour la livraison des postes complémentaires sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47)
- la société BMW Belgium Luxembourg pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48).
En effet, ces postes sont indissociables du véhicule commandé auprès desdits adjudicataires.
Un fichier reprenant l'équipement de ces véhicules est repris en annexe de la présente délibération.
L'estimation totale de l'acquisition des 4 véhicules s'élève à 230.000 € TVAC.
Les crédits prévus pour l'acquisition des 4 véhicules sont disponibles à l'article budgétaire 330/743-52 du budget 2022. Il est proposé de choisir l'emprunt financier comme mode de financement. L'acquisition des 4 véhicules est soumis pour avis aux membres du comité de concertation de base.
Il est demandé au Conseil communal de décider :
- De marquer son accord sur le principe d’acquisition de quatre véhicules suivants et ce, sous réserve d'absence d'avis défavorable du prochain Comité de concertation de base via le contrat-cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) répartie et détaillée comme suit ;
- 1 véhicule type compacte version anonyme (Electricité) destiné au SER (lot 18), fiche accord-cadre 2021 R3 027 ;
- 1 véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41), fiche accord-cadre 2021 R3 029 ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), fiche accord-cadre 2021 R3 027 ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), fiche accord-cadre 2021 R3 021 ;
- De marquer son accord sur le principe de contracter un contrat d'entretien et de réparation pour les véhicules via le contrat-cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) ;
- De marquer son accord sur l'adhésion au contrat cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) ;
- De marquer son accord sur les marché de fournitures relatifs à :
- la livraison de feux de balisage intégrés dans les phares avant et arrière type « cornerled " à installer sur le véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41) :
- la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), à savoir :
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) plancher de protection dans l'espace de chargement d'un véhicule type break / SUV - multiplex marin 12 mm avec un revêtement antidérapant ;
- (1) cloison de séparation en polycarbonate entre banquette arrière et espace coffre - légèrement inclinée afin d'éviter les reflets - type de véhicule break ;
- (1) tiroir dans le coffre - 68 cm profondeur (externe) - 37 cm largeur (externe) - 25 cm hauteur (externe) ;
- (1) meuble de rangement sur mesure dans le coffre - véhicule berline - Bois multiplex 18mm ;
- (1) tablette d'écriture sur mesure dans le meuble arrière ;
- (1) tapis en caoutchouc dans le meuble ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation ;
- la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), à savoir :
- (1) aménagement de coffre suivant :
- cloison de séparation poste de conduite (en bois ou équivalent) ;
- 4 tiroirs/plateaux sur deus niveaux dans le coffre accessible via le hayon;
- meuble derrière convoyeur - armoire fermée par un volet ;
- meuble derrière le chauffeur - armoire verrouillée électro magnétiquement ;
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) kit de transformation pour passage de VP en VU – 1 + 1 places – avec arrêt de charge de min 20 cm de haut et protection de plancher ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation ;
- (1) aménagement de coffre suivant :
- De choisir la facture acceptée comme mode de passation de marché pour les (3) marchés de fournitures d'aménagement complémentaires mieux décrits supra.
- De marquer son accord sur le choix du mode de financement comme étant l'emprunt financier.
- De charger le Collège communal de l'exécution du marché.
- De transmettre le dossier à la tutelle spécifique pour avis.
- Sous réserve de l'acceptation de l'article 1 par le Conseil Communal, de consulter la société D'Ieteren Automotive SA pour la livraison de feux de balisage intégrés dans les phares avant et arrière type « cornerled " à installer sur le véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41).
- Sous réserve de l'acceptation de l'article 1 par le Conseil Communal, de consulter la société Peugeot Belgique Luxembourg SA pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), à savoir :
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) plancher de protection dans l'espace de chargement d'un véhicule type break / SUV - multiplex marin 12 mm avec un revêtement antidérapant ;
- (1) cloison de séparation en polycarbonate entre banquette arrière et espace coffre - légèrement inclinée afin d'éviter les reflets - type de véhicule break ;
- (1) tiroir dans le coffre - 68 cm profondeur (externe) - 37 cm largeur (externe) - 25 cm hauteur (externe) ;
- (1) meuble de rangement sur mesure dans le coffre - véhicule berline - Bois multiplex 18mm ;
- (1) tablette d'écriture sur mesure dans le meuble arrière ;
- (1) tapis en caoutchouc dans le meuble ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation.
- Sous réserve de l'acceptation de l'article 1 par le Conseil Communal, de consulter la société BMW Belgium Luxembourg pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), à savoir :
- (1) aménagement de coffre suivant :
- cloison de séparation poste de conduite (en bois ou équivalent) ;
- 4 tiroirs/plateaux sur deux niveaux dans le coffre accessible via le hayon;
- meuble derrière convoyeur - armoire fermée par un volet ;
- meuble derrière le chauffeur - armoire verrouillée électro magnétiquement ;
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) kit de transformation pour passage de VP en VU – 1 + 1 places – avec arrêt de charge de min 20 cm de haut et protection de plancher ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation.
- (1) aménagement de coffre suivant :
Délibération
Le Conseil,
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux ;
Vu l'article 2 6°, 2 – 20°, 47 1er et 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l’article 124 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation de marchés dans les secteurs classiques ;
Vu l'article 5 de l'arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ;
Vu la délibération du Collège Communal du 23 mai 2022 relative l'acquisition de véhicules pour la zone de police ;
Considérant qu'au 13 mai 2022, la répartition du charroi de la zone de police est détaillée comme suit :
- 53 véhicules en bien propre ;
- 1 véhicule en location : 1 Tiguan mis à disposition par la Police Fédérale dans le cadre d'une confiscation ;
- 6 véhicules en renting : 6 combis Multivan auprès de Dieteren ;
Considérant que 6 véhicules seront proposés à la vente en fonction du projet d'acquisition des véhicules sur le budget extraordinaire 2022, à savoir :
- le véhicule de marque Skoda Fabia immatriculé 483-BMF portant le numéro de châssis TMBGD25J1A3177446 ;
- le véhicule de marque Skoda Octavia immatriculé 948-AYF portant le numéro de châssis TMBCS21Z0A2041251 ;
- le véhicule de marque Skoda Octavia immatriculé 024-BGX portant le numéro de châssis TMBCT21Z7A8033190 ;
- le véhicule de marque Toyota Prius immatriculé YZJ-078 portant le numéro de châssis JTDKB20U203480784 ;
- le véhicule de marque DAF FA LF45 immatriculé XKI-186 portant le numéro de châssis XLRAE45FF0L327108 ;
- le véhicule de marque Opel Combo immatriculé YJB-837 portant le numéro de châssis W0L0XCF0684198292 ;
Considérant qu'il est proposé d'acquérir 1 véhicule transporteur de troupe et 1 véhicule multifonctionnel (poste de commandement - commissariat mobile) et qu'ils feront l'objet d'un rapport distinct ;
Considérant qu'il est proposé d'acquérir 4 véhicules répartis dans les différents services comme suit :
- 1 véhicule type compact version anonyme (Electricité) destiné au service Enquêtes et Recherches (SER) ;
- 1 véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours ;
Considérant que deux marchés de fournitures relatifs à la location à long terme de véhicules destinés au service Unité de Mobilité et de Sécurité Routière (UMSR) et au service Intervention feront l'objet d'un rapport ultérieur ;
Considérant qu'à terme, la projection de la répartition du charroi de la zone de police est détaillée comme suit :
- 51 véhicules en bien propre ;
- 1 véhicule en location : 1 Tiguan mis à disposition par la Police Fédérale dans le cadre d'une confiscation ;
- 10 véhicules en renting : 8 combis destinés au service Police Secours et 2 combis destinés au service UMSR ;
Considérant qu'un fichier récapitulatif est joint à la présente délibération ;
Considérant qu'il est possible de faire l'acquisition des 4 véhicules via le contrat-cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) réparti et détaillée comme suit ;
- 1 véhicule type compacte version anonyme (Electricité) destiné au SER (lot 18), fiche accord-cadre 2021 R3 027 ;
- 1 véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41), fiche accord-cadre 2021 R3 029 ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), fiche accord-cadre 2021 R3 027 ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), fiche accord-cadre 2021 R3 021 ;
Considérant que dans le cadre du marché susmentionné, la zone de police peut choisir et acheter directement auprès du fournisseur ;
Considérant que l'adjudicataire du lot 18 et du lot 47 est la société Peugeot Belgique Luxembourg SA ;
Considérant que l'adjudicataire du lot 41 est la société D'Ieteren Automotive SA ;
Considérant que l'adjudicataire du lot 48 est la société BMW Belgium Luxembourg ;
Considérant que ces accord-cadre offrent également la possibilité de contracter un contrat d'entretien et de réparation pour chaque véhicule ;
Considérant qu'un fichier reprenant l'équipement de ces véhicules est repris en annexe de la présente délibération ;
Considérant que certains équipement ne sont pas disponibles dans le contrat cadre de la Police Fédérale ;
Considérant qu'il est indispensable de consulter les différents adjudicataires précités afin de les inviter à remettre une offre de prix pour les équipements complémentaires, à savoir :
- la société D'Ieteren Automotive SA pour la livraison de feux de balisage intégrés dans les phares avant et arrière type « cornerled " à installer sur le véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41) :
- l'estimation de la dépense 1.200 € HTVA ;
- le mode de passation de marché : facture acceptée ;
- la rédaction d'un cahier spécial des charges ne s'impose pas ;
- la société Peugeot Belgique Luxembourg SA pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), à savoir :
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) plancher de protection dans l'espace de chargement d'un véhicule type break / SUV - multiplex marin 12 mm avec un revêtement antidérapant ;
- (1) cloison de séparation en polycarbonate entre banquette arrière et espace coffre - légèrement inclinée afin d'éviter les reflets - type de véhicule break ;
- (1) tiroir dans le coffre - 68 cm profondeur (externe) - 37 cm largeur (externe) - 25 cm hauteur (externe) ;
- (1) meuble de rangement sur mesure dans le coffre - véhicule berline - Bois multiplex 18mm ;
- (1) tablette d'écriture sur mesure dans le meuble arrière ;
- (1) tapis en caoutchouc dans le meuble ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation ;
- l'estimation de la dépense de la livraison et l'installation des postes complémentaires ci-dessus : 4.500 € HTVA ;
- le mode de passation de marché : facture acceptée ;
- la rédaction d'un cahier spécial des charges ne s'impose pas ;
- la société BMW Belgium Luxembourg pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), à savoir :
- (1) aménagement de coffre suivant :
- cloison de séparation poste de conduite (en bois ou équivalent) ;
- 4 tiroirs/plateaux sur deux niveaux dans le coffre accessible via le hayon;
- meuble derrière convoyeur - armoire fermée par un volet ;
- meuble derrière le chauffeur - armoire verrouillée électro magnétiquement ;
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) kit de transformation pour passage de VP en VU – 1 + 1 places – avec arrêt de charge de min 20 cm de haut et protection de plancher ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation ;
- l'estimation de la dépense de la livraison et l'installation des postes complémentaires ci-dessus : 14.550 € HTVA ;
- le mode de passation de marché : facture acceptée ;
- la rédaction d'un cahier spécial des charges ne s'impose pas ;
- (1) aménagement de coffre suivant :
Considérant en effet que ces postes sont indissociables du véhicule commandé auprès desdits adjudicataires ;
Considérant qu'un fichier reprenant l'équipement de ces véhicules est repris en annexe de la présente délibération ;
Considérant que l'estimation totale de l'acquisition des 4 véhicules s'élève à 230.000 € TVAC ;
Considérant que les crédits prévus pour l'acquisition des 4 véhicules sont disponibles à l'article budgétaire 330/743-52 du budget 2022 ;
Considérant qu'il est proposé de choisir l'emprunt financier comme mode de financement ;
Considérant que l'acquisition des 4 véhicules est soumis pour avis aux membres du comité de concertation de base ;
DECIDE :
Article 1
- De marquer son accord sur le principe d’acquisition de quatre véhicules suivants et ce, sous réserve d'absence d'avis défavorable du prochain Comité de concertation de base via le contrat-cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) répartie et détaillée comme suit ;
- 1 véhicule type compacte version anonyme (Electricité) destiné au SER (lot 18), fiche accord-cadre 2021 R3 027 ;
- 1 véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41), fiche accord-cadre 2021 R3 029 ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), fiche accord-cadre 2021 R3 027 ;
- 1 véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), fiche accord-cadre 2021 R3 021 ;
Article 2
- De marquer son accord sur le principe de contracter un contrat d'entretien et de réparation pour les véhicules via le contrat-cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) ;
Article 3
- De marquer son accord sur l'adhésion au contrat cadre de la Police Fédérale pluriannuel (4 ans) relatif à l'acquisition et l'entretien de véhicules de police anonymes en centrale d'achat valable qui se terminera en principe le 30 novembre 2025 (CSC N° Procurement 2021 R3 021) ;
Article 4
- De marquer son accord sur les marché de fournitures relatifs à :
- la livraison de feux de balisage intégrés dans les phares avant et arrière type « cornerled " à installer sur le véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41) :
- la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), à savoir :
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) plancher de protection dans l'espace de chargement d'un véhicule type break / SUV - multiplex marin 12 mm avec un revêtement antidérapant ;
- (1) cloison de séparation en polycarbonate entre banquette arrière et espace coffre - légèrement inclinée afin d'éviter les reflets - type de véhicule break ;
- (1) tiroir dans le coffre - 68 cm profondeur (externe) - 37 cm largeur (externe) - 25 cm hauteur (externe) ;
- (1) meuble de rangement sur mesure dans le coffre - véhicule berline - Bois multiplex 18mm ;
- (1) tablette d'écriture sur mesure dans le meuble arrière ;
- (1) tapis en caoutchouc dans le meuble ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation ;
- la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), à savoir :
- (1) aménagement de coffre suivant :
- cloison de séparation poste de conduite (en bois ou équivalent) ;
- 4 tiroirs/plateaux sur deus niveaux dans le coffre accessible via le hayon;
- meuble derrière convoyeur - armoire fermée par un volet ;
- meuble derrière le chauffeur - armoire verrouillée électro magnétiquement ;
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) kit de transformation pour passage de VP en VU – 1 + 1 places – avec arrêt de charge de min 20 cm de haut et protection de plancher ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation ;
- (1) aménagement de coffre suivant :
Article 5
De choisir la facture acceptée comme mode de passation de marché pour les (3) marchés de fournitures d'aménagement complémentaires mieux décrits supra.
Article 6
De marquer son accord sur le choix du mode de financement comme étant l'emprunt financier.
Article 7
De charger le Collège communal de l'exécution du marché.
Article 8
De transmettre le dossier à la tutelle spécifique pour avis.
Article 9
Sous réserve de l'acceptation de l'article 1 par le Conseil Communal, de consulter la société D'Ieteren Automotive SA pour la livraison de feux de balisage intégrés dans les phares avant et arrière type « cornerled " à installer sur le véhicule type ludopsace version anonyme (Essence - CNG) destiné au service Jeunesse et Famille (lot 41).
Article 10
Sous réserve de l'acceptation de l'article 1 par le Conseil Communal, de consulter la société Peugeot Belgique Luxembourg SA pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné au Police Secours (lot 47), à savoir :
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) plancher de protection dans l'espace de chargement d'un véhicule type break / SUV - multiplex marin 12 mm avec un revêtement antidérapant ;
- (1) cloison de séparation en polycarbonate entre banquette arrière et espace coffre - légèrement inclinée afin d'éviter les reflets - type de véhicule break ;
- (1) tiroir dans le coffre - 68 cm profondeur (externe) - 37 cm largeur (externe) - 25 cm hauteur (externe) ;
- (1) meuble de rangement sur mesure dans le coffre - véhicule berline - Bois multiplex 18mm ;
- (1) tablette d'écriture sur mesure dans le meuble arrière ;
- (1) tapis en caoutchouc dans le meuble ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation.
Article 11
Sous réserve de l'acceptation de l'article 1 par le Conseil Communal, de consulter la société BMW Belgium Luxembourg pour la livraison des postes complémentaires à installer sur le véhicule type SUV version strippée (Essence + Electricité) destiné aux gardés du service Police Secours (lot 48), à savoir :
- (1) aménagement de coffre suivant :
- cloison de séparation poste de conduite (en bois ou équivalent) ;
- 4 tiroirs/plateaux sur deux niveaux dans le coffre accessible via le hayon;
- meuble derrière convoyeur - armoire fermée par un volet ;
- meuble derrière le chauffeur - armoire verrouillée électro magnétiquement ;
- (1) bandeau de défilement – 6 modules LED orange + 2 modules LED bleu flash- montage intérieur ;
- (2) éclairage intérieur type plafonnier – LED- avec interrupteur sur le plafonnier (coffre) ;
- (1) kit de transformation pour passage de VP en VU – 1 + 1 places – avec arrêt de charge de min 20 cm de haut et protection de plancher ;
- (1) support pour tablette fixé au centre du tableau de bord sans alimentation.