Règlement-Redevance sur la mise à disposition ponctuelle de locaux communaux gérés directement par la Ville (non-occupés à titre exclusif)

Règlement-Redevance sur la mise à disposition ponctuelle de locaux communaux gérés directement par la Ville (non-occupés à titre exclusif)

Date de publication
28/11/2025 à 16:28
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
14/10/2025
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Règlement-Redevance sur la mise à disposition ponctuelle de locaux communaux gérés directement par la Ville (non-occupés à titre exclusif)

Document