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Règlement - redevance sur les clubs de football
Règlement - redevance sur les clubs de football
Date de publication
03/08/2026 à 10:57
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
30/06/2026
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
08/08/2026
Règlement - redevance sur les clubs de football
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