Règlement-redevance sur les frais administratifs liés aux prestation d’urbanisme, d’environnement et de numérotation d’immeubles

Règlement-redevance sur les frais administratifs liés aux prestation d’urbanisme, d’environnement et de numérotation d’immeubles

Date de publication
22/10/2025 à 15:40
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
30/09/2025
État
Horodatage qualifié Publié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026

Règlement-redevance sur les frais administratifs liés aux prestation d’urbanisme, d’environnement et de numérotation d’immeubles

Document