Règlement-taxe sur le changement de nom(s)Règlement-taxe sur le changement de nom(s)https://www.deliberations.be/lalouviere/publications/reglement-taxe-sur-le-changement-de-nom-shttps://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement-taxe sur le changement de nom(s)
Règlement-taxe sur le changement de nom(s)
Date de publication
17/11/2025 à 12:31
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
30/09/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2026
Règlement-taxe sur le changement de nom(s)
Document
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 17/11/2025 à 12:31 conformément à la
législation en vigueur.