Règlement-taxe sur les clubs privésRèglement-taxe sur les clubs privéshttps://www.deliberations.be/lalouviere/publications/reglement-taxe-sur-les-clubs-priveshttps://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement-taxe sur les clubs privés
Règlement-taxe sur les clubs privés
Date de publication
22/10/2025 à 14:04
Autorité délibérante
Date de décision
30/09/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
27/10/2025
Règlement-taxe sur les clubs privés
Document
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 22/10/2025 à 14:04 conformément à la
législation en vigueur.