La Présidente cède la parole à Cédric Gillis, échevin de l'Environnement ;
Vu l'adhésion de la Commune de Lasne au Contrat de rivière depuis 1998 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et la Décentralisation ;
Vu le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau qui attribue, en son article D32, aux Contrats de rivière des missions d'information, de sensibilisation et de concertation, en ce qu'elles contribuent au dialogue, ainsi que des missions techniques précises;
Vu le Décret du 07 novembre 2007 portant modification de l'article D.32, en attribuant aux Contrats de rivière l'objet d'informer et de sensibiliser de manière intégrée, globale et concertée le cycle de l'eau et d'organiser le dialogue entre l'ensemble de ses membres en vue d'établir un protocole d'accord (M.B. du 19/12/2007);
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière (M.B. du 22/12/08);
Vu l'entrée en vigueur du régime de lutte contre la délinquance environnementale le 1er juillet 2022 ;
Vu la décision du Conseil communal du 3 juin 2009 d'adhérer au Contrat de rivière Dyle et affluents ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 septembre 2022 décidant d'approuver le Programme d'actions 2023-2025 du Contrat de rivière Dyle et affluents ;
Vu l'inventaire réactualisé des atteintes aux cours d'eau du bassin Dyle-Gette, approuvé par le Collège communal en séance le 17 mars 2025 ;
Vu la seconde enquête de suivi des engagements de la Commune de Lasne envers le programme d'actions 2023-2025 du Contrat de rivière, validée par l'échevin de l'environnement Monsieur Cédric GILLIS;
Vu l'article R.52 §4 de l'AGW du 13 novembre 2008, qui stipule que le Protocole d'accord reprend, entre autres, la liste des actions, établie en concertation avec chaque organisme représenté au contrat de rivière, pour lesquelles des accords ont pu être dégagés ;
Vu la liste des actions que la Commune de Lasne s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de sa participation au Programme d'actions 2026-2028 du Contrat de rivière Dyle-Gette ;
Vu la dynamique de la Commune de Lasne en faveur de la protection du patrimoine naturel et paysager de la commune ;
Attendu qu'il est nécessaire de coordonner et concentrer les moyens et les actions de réhabilitation des cours d'eau autour d'objectifs prioritaires et de résoudre en commun les problèmes constatés ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver la liste des actions que la Commune de Lasne s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de sa participation au Programme d'actions 2026-2028 du Contrat de rivière Dyle-Gette ;
Article 2 : De charger le Collège communal de l'exécution administrative et technique de cette décision ;
Article 3 : De transmettre la présente délibération à la Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle-Gette, Rue des Andains, 3 à 1360 Perwez.