Secrétariat général - Divers – IMIO – Approbation des points portés à l’Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1523-1 et suivants ;

Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale IMIO ;

Considérant que la commune a été régulièrement convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 par courriel du 05 juin 2025;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée ;

Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée précitée ;

DECIDE:

Article 1er : d'approuver les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IMIO ;

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en séance de ce jour ;

Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;

Article 4 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale précitée.