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Séance publique du Conseil
16 septembre 2025 (19:30)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Informations à la présente Assemblée

Le Président informe qu'à l'issue de la séance, en l'absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2025 sera approuvé.

PREND ACTE:

- du courrier du SPW du 15 avril 2025 qui nous informe que notre délibération relative à notre règlement d'ordre intérieur n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.

- de la décision du Collège communal adoptée en sa séance du 10 juin 2025 relative à l'organigramme de l'administration communale.

- de l'arrêté du vice-président et ministre du territoire, des infrastructures, de la mobilité et des pouvoirs locaux daté du 24 juillet 2025 qui approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2025 (Conseil communal du 20 mai 2025);

- du rapport de rémunération de l'intercommunale ORES Assets, daté du 19 février 2025;

- du rapport de rémunération de l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon.


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