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Séance publique du Conseil
16 septembre 2025 (19:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Points en urgence

A l'initiative du Bourgmestre, en application de l'article L1122-24 §1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la Présidente sollicite l'urgence motivée par des impératifs de délai, pour l'inscription d'un point complémentaire au présent ordre du jour, dont il sera débattu au point 23.1:

- Marchés Publics/Travaux - Aménagements bâtiments logements publics - Travaux d’assainissement des sols aux logements de transit Rue des Saules - Projet 20210112-02 - Approbation des conditions et du mode de passation 

approuve l'inscription des points complémentaires au présent ordre du jour.


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