Direction générale – Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 - Désignations de nos représentants aux Assemblées générales

Vu les articles L1122-34§2 et L1523-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu l'installation, en date du 2 décembre 2024, du nouveau Conseil communal issu des élections communales du 13 octobre 2024;

Vu la décision n°10 adoptée par la présente Assemblée fixant le critère de proportionnalité des représentants de la Commune aux assemblées générales des intercommunales dont elle est membre, pour la nouvelle législature;

Considérant que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal;

Considérant l'affiliation de la Commune à l'intercommunale Bataille de Waterloo 1815;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 5 délégués chargés de participer aux assemblées générales de l’intercommunale reprise en titre ;

Vu la candidature de Cédric Gillis, présentée par la majorité;

Vu la candidature de Susan-Suzy Fletcher-Pouchain , présentée par la majorité;

Vu la candidature de Sandrine Nolet de Brauwere, présentée par la majorité;

Vu la candidature de Jean-Michel Duchenne, présentée par la majorité;

Vu la candidature de Philippe Saussu, présentée par la minorité;

Vu le décret du 27 mars 2024 visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux;

Vu l'article L1122-34 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par ledit décret;

Considérant le mode de désignation et de votation y prévu;

Considérant, premièrement, que lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de mandats ou fonctions à pourvoir, une simple prise d'acte par le Conseil communal suffit en principe;

Considérant cependant, qu'un vote à haute voix (ou mode de scrutin équivalent) devient obligatoire si au moins un tiers des membres présents du Conseil communal en fait la demande;

Considérant, deuxièmement, que dans le cas où plusieurs candidats sont en lice pour un même mandat, le conseil communal doit procéder à un vote à haute voix (ou selon un mode de scrutin équivalent) sur ces nominations;

Considérant que pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct; que si la majorité requise n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix;

Considérant que dans tous les cas, les membres du conseil communal votent à bulletin secret dès qu'un conseiller le demande;

Par conséquent;

PREND ACTE

Article 1 : de la désignation des représentants aux Assemblées générales de l'intercommunale Bataille de Waterloo 1815 ci-après:

• Monsieur Cédric Gillis, domicilié TEXTE MASQUÉ | RGPD à 1380 Lasne,
• Madame Susan-Suzy Fletcher-Pouchain, domiciliée TEXTE MASQUÉ | RGPD à 1380 Lasne,
• Madame Sandrine Nolet de Brauwere, domiciliée TEXTE MASQUÉ | RGPD à 1380 Lasne,
• Monsieur Jean-Michel Duchenne, domicilié TEXTE MASQUÉ | RGPD à 1380 Lasne,
• Monsieur Philippe Saussu, domicilié TEXTE MASQUÉ | RGPD à 1380 Lasne.

Article 2: la présente décision sera transmise aux intéressés et à l'intercommunale Bataille de Waterloo 1815.