Finances communales – Attribution des subventions 2023 aux associations de parents d'élèves – Revu – Décision

La Présidente cède la parole à Virginie Hermans-Poncelet, Echevin de l'Enseignement,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et en particulier les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu l’article 1^er de la délibération du Conseil Communal du 13 décembre 2022 qui décide d'attribuer pour l’exercice 2023 une subvention en numéraire à toutes les associations reprises dans le tableau en annexe pour les montants et suivant les conditions y figurant, ce tableau faisant partie intégrante de la délibération ;

Vu la modification de la clé de répartition de la subvention aux associations de parents d'élèves, à savoir une partie fixe à 2.000,00 € et une partie variable à 8,00 € par élève inscrit au 30 septembre de l'année précédente ;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, le 21 août 2023, conformément au prescrit de l'article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'avis n°114/2023 de Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, daté du 30 août 2023 ;

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 30/08/2023,

DECIDE

Article 1^er : de revoir le montant des subventions 2023 aux associations de parents d'élèves repris dans le tableau en annexe de la délibération du Conseil Communal du 13 décembre 2022 :

Article 2 : de prévoir l’adaptation de ces montants lors de la prochaine modification budgétaire de l’exercice 2023.