Informations à la présente Assemblée

Le Président informe qu'à l'issue de la séance, en l'absence de remarques, le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2023 sera approuvé.

PREND ACTE:

- de l'arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la ville daté du 3 juillet 2023 qui approuve les modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2023 votées par la présente Assemblée en sa séance du 23 mai 2023.

- du courrier du SPW du 14 juillet 2023 qui nous informe que la délibération du 5 juin 2023 du Collège communal relative à : Projet 20230029-01 - asphaltage - Route de Renipont, n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.

- de l'arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la ville daté du 18 juillet 2023 qui approuve notre délibération du 27 juin 2023 par laquelle la présente Assemblée établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'à 2025, une taxe communale de raccordement particulier à l'égout public via une antenne de raccordement.

- de l'arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la ville daté du 18 juillet 2023 qui approuve notre délibération du 27 juin 2023 par laquelle la présente Assemblée établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la participation aux activités et séjours pédagogiques organisés par les écoles communales.

- du tableau de rémunération de l'ASBL Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon nous transmis par mail en date du 8 août 2023.