Divers - Règlement d'ordre intérieur - Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité - Désignation du président et des membres - Revu

Revu notre décision n°5 - 3. adoptée en séance du 28 janvier 2025;

Vu notre décision n°5 adoptée en séance du 28 janvier 2025 qui désigne les membres de la Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité ;

Vu notre décision n°1 adoptée en séance du 23 mars 2026 par laquelle la présente Assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de Bourgmestre et de Conseiller communal de Madame Laurence Rotthier;

Vu notre décision n°3 adoptée en séance du 23 mars 2026 par laquelle la présente Assemblée adopte un second avenant au pacte de majorité;

Vu le règlement d'ordre intérieur de la présente assemblée adoptée en séance du 28 janvier 2025 et plus particulièrement en son article 64 qui précise que les commissions sont présidées par un membre de la présente Assemblée;

Considérant dès lors, qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Jean - Sébastien Van Keymeulen désigné anciennement en qualité de président de ladite commission; 

Considérant qu'il a dès lieu de pourvoir au remplacement de Madame Laurence Rotthier, anciennement désignée; 

Considérant qu'il convient pour le surplus de nous référer à la législation et aux motivations contenues dans notre décision du 28 janvier 2025;

Par conséquent,

PREND ACTE des désignations de:

Article 1 : Monsieur Frédéric Dagniau en qualité de président de la Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité.

Article 2 :

Madame Virginie Hermans - Poncelet,

Monsieur Jean - Sébastien Van Keymeulen,

en qualité de membre de la Commission ayant trait à l’Aménagement du territoire, à l’Urbanisme et à la Mobilité.

Les autres désignations restent inchangées.