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Divers - Règlement d'ordre intérieur - Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne - Désignation des membres - Revu https://www.deliberations.be/lasne/decisions/21-avril-2026-19-30/divers-reglement-dordre-interieur-commission-ayant-trait-au-numerique-et-a-la-participation-citoyenne-designation-des-membres-revu https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (19:30)
Point N° 26
State
Décision
Matière
Administration générale

Divers - Règlement d'ordre intérieur - Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne - Désignation des membres - Revu

Revu notre décision n°5 - 4. adoptée en séance du 28 janvier 2025;

Vu notre décision n°5 adoptée en séance du 28 janvier 2025 qui désigne les membres de la Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne ;

Vu notre décision n°1 adoptée en séance du 23 mars 2026 par laquelle la présente Assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de Bourgmestre et de Conseiller communal de Madame Laurence Rotthier;

Vu notre décision n°3 adoptée en séance du 23 mars 2026 par laquelle la présente Assemblée adopte un second avenant au pacte de majorité;

Considérant qu'il a dès lieu de pourvoir au remplacement de Madame Laurence Rotthier, anciennement désignée; 

Considérant qu'il convient pour le surplus de nous référer à la législation et aux motivations contenues dans notre décision du 28 janvier 2025;

Par conséquent,

PREND ACTE

Article 1er : de la désignation de Madame Morgane Vandenbogaerde, en qualité de membre de la Commission ayant trait au Numérique et à la Participation citoyenne.   Les autres désignations restent inchangées.


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