Séance publique du Conseil

21 avril 2026 (19:30)

Point N° 28

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Enseignement – Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl – Désignation de nos représentants au sein de son Assemblée générale – Revu

Vu le Décret du 14 novembre 2002 organisant la représentation des pouvoirs organisateur d’enseignement subventionné et des centres psycho-médicosociaux subventionnés ;

Vu le courriel daté du 14 janvier 2025 du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ;

Vu la décision du Collège communal du 13 avril 2026;

Vu la compétence de la présente assemblée;

DECIDE de désigner Madame Marie - Pia de Noronha de Paiva - Cuylits, TEXTE MASQUÉ | RGPD, en qualité de représentante suppléante. Les autres désignations restent inchangées.