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Enseignement – Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl – Désignation de nos représentants au sein de son Assemblée générale – Revu https://www.deliberations.be/lasne/decisions/21-avril-2026-19-30/enseignement-conseil-de-lenseignement-des-communes-et-des-provinces-asbl-designation-de-nos-representants-au-sein-de-son-assemblee-generale-revu https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (19:30)
Point N° 28
State
Décision
Matière
Enseignement

Enseignement – Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl – Désignation de nos représentants au sein de son Assemblée générale – Revu

Vu le Décret du 14 novembre 2002 organisant la représentation des pouvoirs organisateur d’enseignement subventionné et des centres psycho-médicosociaux subventionnés ;

Vu le courriel daté du 14 janvier 2025 du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ;

Vu la décision du Collège communal du 13 avril 2026;

Vu la compétence de la présente assemblée;

19 conseillers participent au vote;

DECIDE de désigner Madame Marie - Pia de Noronha de Paiva - Cuylits, TEXTE MASQUÉ | RGPD, en qualité de représentante suppléante.  Les autres désignations restent inchangées.


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