Séance publique du Conseil

21 avril 2026 (19:30)

Point N° 27

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Divers - Règlement d'ordre intérieur - Commission ayant trait aux Affaires générales - Désignation des membres - Revu

Revu notre décision n°5 - 5. adoptée en séance du 28 janvier 2025;

Vu notre décision n°5 adoptée en séance du 28 janvier 2025 qui désigne les membres de la Commission ayant trait aux Affaires générales;

Vu notre décision n°1 adoptée en séance du 23 mars 2026 par laquelle la présente Assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de Bourgmestre et de Conseiller communal de Madame Laurence Rotthier;

Vu notre décision n°3 adoptée en séance du 23 mars 2026 par laquelle la présente Assemblée adopte un second avenant au pacte de majorité;

Considérant qu'il a dès lieu de pourvoir au remplacement de Madame Virginie Hermans - Poncelet, anciennement désignée;

Considérant qu'il convient pour le surplus de nous référer à la législation et aux motivations contenues dans notre décision du 28 janvier 2025;

Par conséquent,

PREND ACTE

Article 1er : de la désignation de Madame Morgane Vandenbogaerde, en qualité de membre de la Commission ayant trait aux Affaires générales. Les autres désignations restent inchangées.