Gestion territoriale/Urbanisme - Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) - Prise d'acte de la modification de composition

- Vu nos décisions 1, 2 et 3 adoptée en séance du 23 mars 2026;

- Vu l'entrée de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD au sein du collège communal en tant, notamment, qu'échevin de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ; 

- Considérant que ce dernier doit dès lors renoncer à son poste de membre effectif de la CCATM, les conditions de participation n'étant plus remplie ;

- Considérant que Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, qui occupait le poste de 1er suppléant de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, est désigné en qualité de Membre Effectif de la CCATM ;

- Considérant que Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD est désigné en qualité de 1er Suppléant de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD (nouveau membre effectif) ;

- Considérant que Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD, en tant que nouvelle bourgmestre, peut garder son poste de 2ème suppléante au sein de ladite commission ;

- Considérant que Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD a été désignée par l'assemblée en tant que vice-présidente ; 

PRISE D'ACTE

de la nouvelle composition de la CCATM par :

- la désignation de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD en tant que membre effectif en lieu et place de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD devenu échevin de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire; 

- la désignation de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de 1er Suppléant de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

- la désignation de Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de vice-présidente.