Sport - Programmes "je cours pour ma forme" et "je marche pour ma forme" - Approbation des termes de la convention de partenariat avec l'asbl Sport et Santé

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment :

• les articles L1113-1 et suivants, relatifs aux attributions des Communes ;
• les articles L1122-30 et suivants, relatifs aux attributions du Conseil communal ;
• les articles L1123-23 et suivants, relatifs aux attributions du Collège communal ;

Considérant l’intérêt de promouvoir la pratique sportive et la santé auprès de la population ;

Considérant les deux sessions organisées en automne et au printemps, des programmes « je cours pour ma forme » et « je marche pour ma forme » ;

Considérant que l’asbl Sport et Santé, coordinatrice des deux programmes, a décidé, à partir de 2026, d’établir une convention de partenariat avec la commune de Lasne dont l’objet est de préciser les modalités de collaboration entre la commune de Lasne et l’asbl Sport et Santé, en vue de l’organisation d’activités destinées à promouvoir la pratique sportive au travers des programmes « je cours pour ma forme » et « je marche pour ma forme » ;

Considérant le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération ;

Considérant que la convention entraîne des dépenses à charge du budget communal ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article budgétaire 76405/12448 (actions sportives diverses) du budget communal ;

Considérant que la présente convention s’inscrit dans une logique de partenariat avec une association poursuivant un objectif d’intérêt général et ne relève pas de la législation relative aux marchés publics ;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, le 1er avril 2026, conformément au prescrit de l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visé sans remarque par ce dernier ;

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 09/04/2026,

Approuve :

Article unique : la convention de partenariat conclue avec l’asbl Sport et Santé, annexée à la présente délibération, dans le cadre de l’organisation des programmes « je cours pour ma forme » et « je marche pour ma forme ».

Charge le Collège communal de l’exécution de la présente délibération.